Votre métier
Tous les métiers
fleche nav mobile
Mon espace abonnés
Mon compte client
ACCES
BOUTIQUE
ACTUALITES
NOS PRIX REDUITS
ESSAIS GRATUITS
RESSOURCES
CHIFFRES & TAUX
AGENDA
SIMULATEURS
BOUTIQUE
menu burger
ACCES
BOUTIQUE
Accueil
/ Actualités - La Quotidienne
tout
Fiscal
Social
Affaires
Comptable
Patrimoine
Immobilier
Association
Particuliers
Type : Tout
caret
Affaires
- Propriété industrielle et intellectuelle
07/02/2023
Marque : vers une responsabilité des sites de vente en ligne pour les contrefaçons vendues par des tiers
L’exploitant d’une place de marché fait usage d’un signe identique à une marque quand des produits revêtus de ce signe sont vendus par des tiers sur la place dès lors que les utilisateurs peuvent penser que c’est lui qui les commercialise lui-même.
Social
Retrouvez notre analyse du projet de réforme des retraites dans NAVIS Social
Affaires
[LIVRE BLANC] Sélection spéciale Juriste d'entreprise
Social
- Travail indépendant
Les cotisations dues à la Cipav sont désormais proportionnelles au revenu d’activité
Fiscal
- Revenus de capitaux mobiliers
La date limite de dépôt des déclarations d’IFU est reportée au 22 février
Social
L’index égalité 2022 à publier
Patrimoine
- Majeurs protégés
L'important patrimoine et la nature influençable du majeur ne suffisent pas à le placer sous tutelle
Fiscal
- Bénéfices Industriels et Commerciaux
Régime temporaire d'amortissement du fonds commercial : précisions sur la mesure anti-abus
L'actualité en vidéo et podcast
Toutes les vidéos
fleche
Tous les podcasts
fleche
précédent
[PODCAST] Intégration et protection de la femme dans l’entreprise #2 Invitées : Elise Fabing & Hélène Daher
[PODCAST] Les nouvelles IRP dans la fonction publique
[PODCAST] Drôle de droit... Faute grave et licenciement, y a t il urgence à agir ?
[VIDEO] Quelle est la qualité majeure d’un commissaire de justice ?
[VIDEO] Commissaires de justice : Si vous étiez un constat ?
[VIDEO] Commissaires de justice : Et si vous étiez une saisie ou un inventaire ?
[VIDEO] Sanction disciplinaire : Quelles options pour l'employeur ?
[VIDEO] Chefs d'entreprise : ne passez pas à côté du pacte Dutreil !
[PODCAST] Rythme de travail intensif : bien se connaître pour préserver ses ressources
[PODCAST] Intégration et protection de la femme dans l’entreprise #2 Invitées : Elise Fabing & Hélène Daher
[PODCAST] Les nouvelles IRP dans la fonction publique
[PODCAST] Drôle de droit... Faute grave et licenciement, y a t il urgence à agir ?
suivant
Avec La Quotidienne, nous veillons pour vous
Recevez l’actualité juridique sélectionnée, analysée et commentée, chaque matin dans votre boîte mail.
Je m'abonne
SIMULATEURS
Crédit d'impôt, indemnités, quote-part... Faites vos calculs rapidement et gratuitement grâce à nos simulateurs.
Accéder gratuitement
LIVRES BLANCS
Sélection spéciale avocat
Télécharger gratuitement
UNE QUESTION ?
Vous avez un doute, une question, besoin d’un conseil ? Consultez notre FAQ ou rapprochez-vous de notre Service Relation Clients.
Nous contacter
Toutes les actualités
Affaires
07/02/2023
Ils bougent... CMS Francis Lefebvre annonce la nomination de Jean-Yves Frouin
Social
- Santé et sécurité au travail
06/02/2023
Tarification des maladies professionnelles : la Carsat doit prouver l’exposition au risque
La Cour de cassation fait désormais peser sur la Carsat le soin de prouver que la victime a été exposée au risque de sa maladie chez son dernier employeur.
Particuliers
06/02/2023
[VIDEO] TOP 3 des vidéos les plus vues au mois de janvier
Découvrez la sélection des trois vidéos les plus vues au mois de janvier.
Affaires
06/02/2023
[LIVRE BLANC] Sélection spéciale avocat
Découvrez l'ensemble des livres blancs répondant aux centres d’intérêt de votre métier d'Avocat, au sein de cette fine sélection réalisée pour vous !
Fiscal
- Contrôle fiscal
06/02/2023
SARL associée majoritaire d’une SCI regardée comme ayant pris part aux manquements de celle-ci
Est regardée comme ayant pris personnellement part au manquement déclaratif d'une SCI la SARL associée majoritaire de cette société dont le gérant est aussi celui de la SCI.
Particuliers
06/02/2023
[PODCAST] TOP 3 des podcasts les plus écoutés au mois de janvier
Découvrez la sélection des trois podcasts les plus écoutés au mois de janvier.
Plus d'actualités