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Social - Non-salariés

Cotisations sociales hors début d’activité

Barème 2021

 Régimes Travailleurs indépendants hors professionnels libéraux Professionnels libéraux (hors avocats)

 Assiette (€)

Taux (%)  Cotisations minimales

Assiette (€)

Taux (%) Cotisations minimales
Base de calcul (€) Montant (€)  Base de calcul (€) Montant (€) 
 Maladie-maternité (1) Assiette égale à 16 454  si revenu inférieur à ce montant Entre 0,85 et 4,01 (2) 16 454 Compris entre 138 et 650 selon le taux appliqué Revenu inférieur à 45 250  Entre 1,5 et 6,49 (6)  -
  Revenu compris entre 16 454 et 45 250 Entre 4,02 et 7,19 (4) - - Revenu supérieur ou égal à 44 250 6,5 - -
  Revenu compris entre 45 250 et 205 680 7,20 - - Revenu supérieur ou égal à 44 576 6,5 - -
  Fraction de revenu au-delà de 205 680 6,5 - - Revenu supérieur ou égal à 44 576 6,5 - -
Retraite
de base
 Dans la limite de 41 136 17,75

 

4 731 (11,50 % du Pass)

 

840

  Dans la limite de 41 136 10,10  4 731 (11,50 % du Pass)  478
   Revenu au-delà de 41 136 0,60 -    Au-delà de 41  136 € et jusqu’à 205 680   1,87 -  
Retraite complémentaire Dans la limite de 38 340  (3) 7  -  -  
  Revenu compris entre 38 340 et 164 544 (3) 8 - -  Variable selon les professions    
Invalidité-décès Dans la limite de 41 136 1,30 4 731 (11,50 % du Pass) 62     
   Revenu inférieur ou égal
à 45 250
0  -  Revenu inférieur ou égal
à 45 250
0  -  -
Allocations familiales Revenu compris entre 45 250 et 57 590 
Entre 0,01 et 3,09 (5) -  - Revenu compris entre 45 250 et 57 590   Entre 0,01 et 3,09 (5)  -  -
  Revenu au-delà de 57 590
3,10 -  -   Revenu au-delà de 57 590
3,10  -  -
CSG-CRDS  Revenu d’activité + cotisations sociales obligatoires 9,70 -  -  Revenu d’activité + cotisations sociales obligatoires  9,70  -  -
(1) Pour les assurés en activité fiscalement domiciliés hors de France, la cotisation est due au taux de 14,50 %.
(2) Le taux applicable est déterminée par application de la formule indiquée par l’article D 621-2, I du CSS.
(3) Plafonds spécifiques du régime complémentaire des indépendants.
(4) Le taux applicable est déterminé par application de la formule indiquée par l’article D 621-2, II du CSS.
(5) Le taux applicable est déterminé par application de la formule indiquée par l’article D 613-1, I, 2° du CSS.
(6) Le taux applicable est déterminé par application de la formule indiquée par l’article D 621-3, II du CSS, sauf pour les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés pour lesquels il est toujours fixé à 6,5 %.