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Social - Non-salariés

Cotisations sociales hors début d’activité

Barème 2026

Barème applicable aux cotisations dues au titre de l’année 2026

 RégimesTravailleurs indépendants hors professionnels libérauxProfessionnels libéraux (hors avocats)

 Assiette (€)

Taux (%) Cotisations minimales

Assiette (€)

Taux (%)Cotisations minimales
Base de calcul (€)Montant (€) Base de calcul (€)Montant (€) 
 Maladie-maternité1Inférieur à 9 612 0 --Inférieur à 9 6120 -
 Entre 9 612 et 19 9240,50 à 1,502--Entre 9 612 et 19 9240,00 à 1,502--
 Entre 19 924 et 28 8361,50 et 4,002--Entre 19 924 et 28 8361,50 à 4,003--
 Entre 28 836 et 52 8664,00 à 6,502--Entre 28 836 et 52 8664,00 à 6,502--
 Entre 52 866 et 96 1206,50 à 7,702--Entre 52 866 et 96 1206,50 à 7,702--
 Supérieure à 96 120 et inférieure à 144 1807,71 à 8,492--Supérieure à 96 120 et inférieure à 144 1807,71 à 8,492--
 Égale ou supérieure à 144 1808,50 dans la limite de 144 180 ; 6,50 au-delà de ce montant--Égale ou supérieure à 144 1808,50 dans la limite de 144 180 ; 6,50 au-delà de ce montant--
Indemnités journalièresDans la limite de 240 3000,50

 19 224 (40% du Pass)

 

96

  Dans la limite de 1441800,30 19 224(40% du Pass) 58
Retraite
de base
 Dans la limite de 48 060 17,87

 5 409 (450 fois le Smic horaire en vigueur au 1-1-2026)

 

967

  Dans la limite de 48 060

10,60 5 409 (450 fois le Smic horaire en vigueur au 1-1-2026) 573
  Au-delà de 48 0600,72-  Au-delà de 48 060 € et jusqu’à 240 300  1,87- 
Retraite complémentaire3Dans la limite de 48 0608,10 - - Variable selon les professions    
 

Entre 48 060 et 192 240

9,10-- Variable selon les professions    
Invalidité-décèsDans la limite de 48 0601,305 527 (11,50 % du Pass)72 Variable selon les professions     
Allocations familialesInférieur à 52 8660,00 -Inférieur à 52 8660,00 - -
 Entre 52 866 et 67 284Entre 0,01 et 3,094- -Entre 52 866 et 67 284  Entre 0,01 et 3,094 - -
 Au-delà de 67 2843,10- -Au-delà de 67 2843,10 - -
CSG-CRDS Totalité de l'assiette9,70- -Totalité de l'assiette 9,70 - -

1. Pour les assurés en activité fiscalement domiciliés hors de France, la cotisation est due au taux de 14,50 % (CSS art. D 621-5).

2. Le taux applicable est déterminé par application des formules indiquées à l’article D 621-2 du CSS dans sa rédaction issue du décret 2024-688 du 5 juillet 2024.

3. Les professionnels libéraux non visés à l’article L 640-1 du CSS et affiliés au régime de retraite complémentaire des autres travailleurs indépendants (artisans, commerçants et industriels) relèvent de taux spécifiques s’ils ont exercé l’option en ce sens avant le 1-1-2024. Leurs cotisations de retraite complémentaire sont calculées à un taux nul pour la fraction de revenu inférieure ou égale au Pass et au taux de 14 % pour la part du revenu comprise entre le Pass et 4 fois ce plafond (Décrets 2019-386 du 29-4-2019 et 2019-1358 du 13-12-2019).

4. Le taux applicable est déterminé par application de la formule indiquée à l’article D 613-1, 2o du CSS.

Barème appliqué lors de la régularisation des cotisations 2025 en 2026

Le barème ci-dessous s’appliquera en 2026 lors de la régularisation des cotisations 2025. Ces taux de cotisations seront appliqués sur la nouvelle assiette de cotisations issue de la réforme de l’assiette des cotisations des travailleurs indépendants.

 RégimesTravailleurs indépendants hors professionnels libérauxProfessionnels libéraux (hors avocats)

 Assiette (€)

Taux (%) Cotisations minimales

Assiette (€)

Taux (%)Cotisations minimales
Base de calcul (€)Montant (€) Base de calcul (€)Montant (€) 
 Maladie-maternité (1)Inférieure à 9 420 0 --Inférieure à 9 4200 -
 Entre 9 420 et 18 8400,00 et 1,502--Entre 9 420 et 18 8400,00 à 1,502--
 Entre 18 840 et 28 2601,50 et 4,002--Entre 18 840 et 282601,50 à 4,003--
 Entre 28 260 et 51 8104,00 à 6,502--Entre 28 260 et 51 8104,00 à 6,502--
 Entre 51 810 et 94 2006,50 à 7,702--Entre 51 810 et 94 2006,50 à 7,702--
 Supérieure à 94 200 et inférieure à 141 3007,71 à 8,492--Supérieure à 94 200 et inférieure à 141 3007,71 à 8,492--
 Égale ou supérieure à 141 3008,50 dans la limite de 141 300 ; 6,50 au-delà de 141 300--Égale ou supérieure à 141 3008,50 dans la limite de 141 300 ;6,50 au-delà de 141 300--
Indemnités journalières
Dans la limite de 235 5000,50

 18 840 (40% du Pass)

 94

  Dans la limite de 141 3000,3018 840 (40% du Pass)56 
Retraite
de base
 Dans la limite de 47 10017,87

5 346 (450 fois le Smic horaire en vigueur au 1-1-2025)

 

955

  Dans la limite de 47 100

10,605 346 (450 fois le Smic horaire en vigueur au 1-1-2025) 566
  Au-delà de 47 1000,72-  Au-delà de 47 100 et jusqu’à 235 500  1,87- 
Retraite complémentaire3Dans la limite de 47 1008,10 - - Variable selon les professions 
 

Entre 47 100 et 188 400

 

 

9,10-- Variable selon les professions    
Invalidité-décèsDans la limite de 47 1001,305 416 (11,50 % du Pass)70    
  Revenu inférieur ou égal
à 51 005
0 - Revenu inférieur ou égal
à 51 005
0 - -
Allocations familialesInférieur à 51 810 0,00- -Inférieur à 51 810

  0,..

 

 - -
 Entre 51 810 et 65 940 Entre 0,01 et 3,094- -  Entre 51 810 et 65 940
Entre 0,01 et 3,094 - -
 Au-delà de 65 940 3,10- -  Revenu au-delà de 65 940 3,10 - -
CSG-CRDS Revenu d’activité + cotisations sociales obligatoires9,70- - Revenu d’activité + cotisations sociales obligatoires 9,70 - -

1. Pour les assurés en activité fiscalement domiciliés hors de France, la cotisation est due au taux de 14,50 % (CSS art. D 621-5).

2. Le taux applicable est déterminé par application des formules indiquées à l’article D 621-2 du CSS dans sa rédaction issue du décret 2024-688 du 5 juillet 2024.

3. Les professionnels libéraux non visés à l’article L 640-1 du CSS et affiliés au régime de retraite complémentaire des autres travailleurs indépendants (artisans, commerçants et industriels) relèvent de taux spécifiques s’ils ont exercé l’option en ce sens avant le 1-1-2024. Leurs cotisations de retraite complémentaire sont calculées à un taux nul pour la fraction de revenu inférieure ou égale au Pass et au taux de 14 % pour la part du revenu comprise entre le Pass et 4 fois ce plafond (Décrets 2019-386 du 29-4-2019 et 2019-1358 du 13-12-2019).

4. Le taux applicable est déterminé par application de la formule indiquée à l’article D 613-1, 2o du CSS.