Social - Non-salariés

Cotisations sociales hors début d’activité

17/01/2024

Barème 2024

Régimes	Travailleurs indépendants hors professionnels libéraux			Professionnels libéraux (hors avocats)
	Assiette (€)	Taux (%)	Cotisations minimales		Assiette (€)	Taux (%)	Cotisations minimales
			Base de calcul (€)	Montant (€)			Base de calcul (€)	Montant (€)
Maladie-maternité ⁽¹⁾	Revenu inférieur à 18 547	0,50	18 547	93	Revenu inférieur à 18 547	0.00	-	-
	Revenu compris entre 18 547 et 27 821	Entre 0,50 et 4,50 ⁽²⁾	-	-	Revenu compris entre 18 547 et 27 821	de 0,00 à 4,00 ⁽³⁾	-	-
	Revenu compris entre 27 821 et 51 005	Entre 4,51 et 7,19 ⁽²⁾	-	-	Revenu compris entre 27 821 et 51 005	Entre 4,01 à 6,49 ⁽³⁾	-	-
	Revenu compris entre 51 005 et 231 840	7,20	-	-	Revenu supérieur ou égal à 51 005	6,5	-	-
	Fraction de revenu au-delà de 231 840	6,5	-	-	Revenu supérieur ou égal à 51 005	6,50	-	-
Maladie-indemnités journalières ⁽⁴⁾	-	-	-	-	Dans la limite de 139 104	0,30	18 547	56
Retraite de base	Dans la limite de 46 368 ⁽⁵⁾	17,75	5 243 (450 fois le Smic horaire en vigueur au 1-1-2024)	931	Dans la limite de 46 368	10,10	5 243 (450 fois le Smic horaire en vigueur au 1-1-2024)	529
	Revenu au-delà de 46 368	0,60	-		Au-delà de 46 368 € et jusqu’à 231 840	1,87	-
Retraite complémentaire⁽⁵⁾	Dans la limite de 42 946 ⁽⁶⁾	7	-	-
	Revenu compris entre 42 946 et 185 472	8	-	-	Variable selon les professions
Invalidité-décès	Dans la limite de 46 368	1,30	5 332 (11,50 % du Pass)	69
	Revenu inférieur ou égal à 51 005	0	-	-	Revenu inférieur ou égal à 51 005	0		-	-
Allocations familiales	Revenu compris entre 51 005 et 64 915	Entre 0,01 et 3,09⁽⁷⁾	-	-	Revenu compris entre 51 005 et 64 915	Entre 0,01 et 3,09⁽⁷⁾		-	-
	Revenu au-delà de 64 915	3,10	-	-	Revenu au-delà de 64 915	3,10		-	-
CSG-CRDS	Revenu d’activité + cotisations sociales obligatoires	9,70	-	-	Revenu d’activité + cotisations sociales obligatoires	9,70		-	-
(1) Pour les assurés en activité fiscalement domiciliés hors de France, la cotisation est due au taux de 14,50 % (CSS art. D 621-5). (2) Le taux applicable est déterminée par application de la formule indiquée par l’article D 621-2 du CSS. (3) Le taux applicable est déterminé par application de la formule indiquée par l’article D 621-3 du CSS, sauf pour les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés pour lesquels il est toujours fixé à 6,5 %. (4) La cotisation indemnités journalières présentée dans ce tableau est prévue par l’article L 621-2 du CSS pour les professionnels libéraux relevant de l’article L 640-1 du CSS. La cotisation d’assurance maladie-maternité des travailleurs indépendants hors professionnels libéraux intègre depuis le 1er janvier 2018 leur ancienne cotisation indemnités journalières. Le réseau des Urssaf maintient néanmoins sur son site une distinction entre cette cotisation due au taux de 0,50 % et celle finançant les frais de santé au taux de 6,70 %. (5) Les professionnels libéraux non visés à l’article L 640-1 du CSS et affiliés au régime de retraite complémentaire des autres travailleurs indépendants (artisans, commerçants et industriels) relèvent de taux spécifiques s’ils ont exercé l’option en ce sens avant le 1-1-2024. Leurs cotisations de retraite complémentaire sont calculées à un taux nul pour la fraction de revenu inférieure ou égale au Pass et au taux de 14 % pour la part du revenu comprise entre le Pass et 4 fois ce plafond. (6) Plafond spécifique au régime de retraite complémentaire des travailleurs indépendants. (7) Le taux applicable est déterminé par application de la formule indiquée par l’article D 613-1, I, 2° du CSS.