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Social - Salaire et cotisations sociales

Frais professionnels : repas, déplacements, mobilité

Les frais professionnels indemnisés sur la base d'allocations forfaitaires sont présumés utilisés conformément à leur objet et, par suite, affranchis de cotisations dans les limites indiquées dans le tableau suivant. Les limites sont actualisées chaque année.

Pour 2023, les nouvelles limites d'exonération sont applicables aux sommes versées à compter du 1er janvier 2023 et afférentes aux périodes d'emploi accomplies à compter de cette date.

Repas et grand déplacement en métropole

 

Frais de repas

20182019202020211-1 au 31-8-2022Depuis le 1-9-2022

salarié travaillant dans l'entreprise

6,56,66,76,76,87,1

salarié en déplacement (hors restaurant)

9,19,29,39,49,59,9

salarié en déplacement (restaurant)

18,618,81919,119,420,2

 

 

  Logement et petit déjeuner (par jour, en €)
Indemnités de grand déplacementRepas (par repas, en €)Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-MarneAutres départements (hors DOM-TOM)
20231e au 3e mois20,272,553,8
 4e au 24e mois17,2 61,6 45,7
 25e au 72e mois14,1 50,8

 37,7

20221e au 3e mois

19,4 (du 1-1- au 31-8)

20,2 (du 1-9 au 31-12)

69,551,6
 4e au 24e mois

16,5 (du 1-1- au 31-8)

17,2 (du 1-9 au 31-12)

 59,1 43,9
 25e au 72e mois

13,6 (du 1-1- au 31-8)

14,2 (du 1-9 au 31-12)

 48,7 36,1
20211e au 3e mois19,168,550,8
 4e au 24e mois16,2 58,2 43,2
 25e au 72e mois13,4 48 35,6
20201e au 3e mois1968,150,5
 4e au 24e mois16,2 57,9 42,9
 ICI B 25e au 72e mois13,3 47,7 35,4

2019

1e au 3e mois

18,8

67,4

50

 4e au 24e mois1657,342,5
 25e au 72e mois13,247,235

2018

1e au 3e mois

18,6

66,5

49,4

 4e au 24e mois15,856,542
 25e au 72e mois1346,634,6
Mobilité professionnelle

 

20192020202120222023

Hébergement provisoire et frais supplémentaires de nourriture dans l'attente d'un logement définitif (par jour dans la limite de 9 mois)

74,9 €75,60 €76,1 €77,2 €80,5 €

Dépenses inhérentes à l'installation dans le nouveau logement

1 500,2 € majorés de 125 € par enfant à charge, dans la limite de 1 875,1 €1 515,2 € majorés de 126,3 € par enfant à charge, dans la limite de 1 893,9 €1 524,3 € majorés de 127,1 € par enfant à charge, dans la limite de 1 905,3 €1 547,2 € majorés de 129 € par enfant à charge, dans la limite de 1 933,9 €1 613,7 € majorés de 134,5 € par enfant à charge, dans la limite de 2 017,1 €
Repas et petit déplacement propres à certaines activités

Les tableaux ci-après fixent les limites d’exonération des remboursements des frais de transport et de repas des salariés des entreprises de travail temporaire, de travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle.

Trajets

Trajet aller et retour compris entre : (1)

Limite d'exonération quotidienne (en €) : valeur de l'indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4 chevaux fiscaux/ 2 X nombre de km

 

 

2015 au 16-3-2019Du 17-3-2019 au 29-2-2020Du 1-3-2020 au 13-2-2022Du 14-2-2022 (2) au 7-4-2023Depuis le 8-4-2023 (3)
5 km et 10 km2,52,62,62,93
10 km et 20 km4,95,25,25,86,1
20 km et 30 km7,4 7,87,88,69,1
30 km et 40 km9,910,410,511,512,1
40 km et 50 km12,31313,114,415,2
50 km et 60 km14,815,515,717,318,2
60 km et 70 km17,318,118,320,121,2
70 km et 80 km19,720,720,92324,2
80 km et 90 km22,223,323,525,927,3
90 km et 100 km24,725,926,228,830,3
100 km et 110 km27,128,528,831,633,3
110 km et 120 km29,631,131,434,536,4
120 km et 130 km3233,73437,439,4
130 km et 140 km34,536,336,640,342,4
140 km et 150 km3738,939,243,145,5
150 km et 160 km 39,441,441,84648,5
160 km et 170 km41,94444,548,951,5
170 km et 180 km44,446,647,151,854,5
180 km et 190 km 46,849,249,754,657,6
190 km et 200 km49,351,852,357,560,6

(1) Les valeurs retenues tiennent compte des distances parcourues aller et retour multipliées par la moitié de la valeur du barème kilométrique fiscal prévue pour un véhicule de 4 chevaux. La distance parcourue est appréciée :
1. pour les entreprises de travail temporaire, par référence au domicile fiscal (ou lieu de résidence) du salarié, dûment justifié par l'employeur ;
2. pour les entreprises de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle, par référence au domicile fiscal (ou lieu de résidence) du salarié, dûment justifié par l'employeur, ou au lieu de rattachement du salarié défini par le contrat de travail (siège social ou établissement de rattachement) ;
3. pour les entreprises de travaux publics et du bâtiment, par référence soit au siège social ou à l'établissement de rattachement de l'entreprise, soit au domicile fiscal ou à la résidence habituelle du salarié.
(2) Date d’entrée en vigueur de l’arrêté ECOE2202731A du 1-2-2022 (JO 13).

(3) Date d’entrée en vigueur de l’arrêté ECOE2307260A du 27-3-2023 (JO 7-4).

Repas

 2019202020211-1 au 31-8-2022Depuis le 1-9-2022
Repas pris hors des locaux de l'entreprise ou sur un chantier (en €)9,29,39,49,59,9
Repas pris au restaurant (en €)18,81919,119,420,2