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Social - Aides à l'embauche et à l'emploi

Insertion par l’activité économique : aides aux postes

Arr. MTRD2206107A du 5-7-2022 : JO 21/8, entré en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2022

Montants par poste de travail occupé à temps plein pour la période comprise entre le 1er janvier 2022 et le 30 avril 2022 :

 

Entreprise d'insertion

Entreprise de travail temporaire d'insertion

Atelier et chantier d'insertion

Association intermédiaire

Montant socle

11 087 €

4 253 €

21 286 €

1 441 €

Montant avec modulation maximale (10 %)

12 195,70 €

4 678,30  €

23 414,60  €

1 585,10 €

 

Montants par poste de travail occupé à temps plein à compter du 1er mai 2022 :

 

Entreprise d'insertion

Entreprise de travail temporaire d'insertion

Atelier et chantier d'insertion

Association intermédiaire

Montant socle

11 381 €

4 366 €

21 850 €

1 479 €

Montant avec modulation maximale (10 %)

12 519,10 €

4 802,60  €

24 035  €

1 626,90 €

Pour les entreprises d'insertion par le travail indépendant, le montant maximum de l'aide financière par travailleur indépendant pour 1505 heures travaillées est fixé à 5 846 € pour la période comprise entre le 1er janvier 2022 et le 30 avril 2022 et à 6 001 € à compter du 1er mai 2022.

L’aide versée au titre du contrat passerelle pour chaque poste occupé à temps plein sur 6 mois est fixée à 2 114 € pour la période comprise entre le 1er janvier 2022 et le 30 avril 2022 et à 2 170 € à compter du 1er mai 2022.