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Social - Aides à l'embauche et à l'emploi

Insertion par l’activité économique : aides aux postes

Circ. DGEFP 2024-14 du 7-2-2024 ; Arr. TSSD2402462A du 30-4-2024 : JO 11

Montants par poste de travail occupé à temps plein à compter du 1er janvier 2024 (hors Mayotte) :

 

Entreprise d'insertion

(EI)

Entreprise de travail temporaire d'insertion

(ETTI)

Atelier et chantier d'insertion

(ACI)

Association intermédiaire

(AI)

Entreprise d’insertion par le travail indépendant

(EITI)

Contrat passerelle

(ACI et EI)

Montant socle

12 218 €

4 688 €

23 458 €

1 588 € 6 443 € 2 330 €*

Montant avec modulation maximale (10 %)

13 439,80 €

5 156,80  €

25 803,80  €

1 746,80 €

7 087,30,80 €

2 563 €

 

* par équivalent temps plein sur 6 mois.