Taux d’indemnisation de l'activité partielle et de l'APLD
Pour chaque heure d'inactivité, l'employeur verse au salarié une indemnité et perçoit en compensation une allocation de la part de l'Etat.
Activité partielle de droit commun
| Périodes concernées |
Indemnité versée au salairé |
Allocation perçue par l'employeur | ||||
| Taux | Plancher | Plafond (2) | Taux | Plancher (3) | Plafond | |
| Du 1-1-2024 au 30-10-2024 | 60 % | (1) | 4,5 Smic x 60 % soit 31,46 € | 36 % | 8,30 € | 4,5 Smic x 36 % soit 18,87 € |
| Du 1-11-2024 jusqu'à la prochaine revalorisation du Smic | 60 % | (1) | 4,5 Smic x 60 % soit 32,08 € | 36 % | 8,46 € | 4,5 Smic x 36 % soit 19,25 € |
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(1) L’indemnité doit respecter les minima suivants : . – pour le salarié à temps plein, le cumul de la rémunération et de l’indemnité d’activité partielle ne peut pas être inférieur à la rémunération mensuelle minimale (RMM) prévue par l’article L 3232-3 du Code du travail (Smic net mensuel) ; – pour les salariés à temps partiel, les contrats d’apprentissage et de professionnalisation et les intérimaires, le taux horaire de l’indemnité ne peut pas être inférieur au Smic net horaire (soit environ 9,22 € du 1-1-2024 au 30-10-2024 et 9,40 € à partir du 1-11-2024) ou, s’il est inférieur, au taux horaire de la rémunération (C. trav. art. L 5122-5 et R 5122-18).; (2) L’indemnité nette ne doit pas excéder la rémunération nette horaire (C. trav. art. R 5122-18). (3) Plancher d’allocation non applicable aux contrats d’apprentissage et de professionnalisation, aux journalistes pigistes et aux VRP dont la rémunération est inférieure au Smic (C. trav. art. D 5122-13). |
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Activité partielle de longue durée (APLD)
| Dispositifs concernés |
Indemnité versée au salarié |
Allocation perçue par l'employeur | ||||
| Taux | Plancher | Plafond (2) | Taux | Plancher (3) | Plafond | |
| Du 1-1-2024 au 30-10-2024 | 70 % | (1) | 4,5 Smic x 70 % soit 36,70 € | 60 % | 9,22 € | 4,5 Smic x 60 % soit 31,46 € |
| Du 1-11-2024 jusqu'à la prochaine revalorisation du Smic | 70 % | (1) | 4,5 Smic x 70 % soit 37,42 € | 60 % | 9,40 € | 4,5 Smic x 60 % soit 32,08 € |
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(1) L’indemnité doit respecter les minima suivants : – pour le salarié à temps plein, le cumul de la rémunération et de l’indemnité d’activité partielle ne peut pas être inférieur à la rémunération mensuelle minimale (RMM) prévue par l’article L 3232-3 du Code du travail (Smic net mensuel) ; – pour les salariés à temps partiel, les contrats d’apprentissage et de professionnalisation et les intérimaires, le taux horaire de l’indemnité ne peut pas être inférieur au Smic net horaire (soit environ soit environ 9,22 € du 1-1-2024 au 30-10-2024 et 9,40 € à partir du 1-11-2024) ou, s’il est inférieur, au taux horaire de la rémunération (C. trav. art. L 5122-5 et R 5122-18). (2) L’indemnité nette ne doit pas excéder la rémunération nette horaire (C. trav. art. R 5122-18). (3) Plancher d’allocation non applicable aux contrats d’apprentissage et de professionnalisation, aux journalistes pigistes et aux VRP dont la rémunération est inférieure au Smic (C. trav. art. D 5122-13). |
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