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Social - Salaire et cotisations sociales

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Limite d’exonération (charges sociales et fiscales) de la contribution patronale.


Date d'effet

 

1-1-2020

1-1-2021

1-1-2022

1-1-2023

Limite d’exonération de la contribution patronale (1)

 
5,55 € 5,55 € 6,50 € 6,91 €
Valeur du titre pour une contribution patronale atteignant la limite d'exonération et égale à    60 % 9,25 € 9,25 € 10,83 € 11,52 €
     50 % 11,10 € 11,10 € 13 € 13,82 €

(1) Condition : être comprise entre 50 % et 60 % de la valeur libératoire des titres.