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Social - Salaire et cotisations sociales

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Limite d’exonération (charges sociales et fiscales) de la contribution patronale.


Date d'effet

 

1-1-2022

1-1-2023

1-1-2024

1-1-2025

1-1-2026

Limite d’exonération de la contribution patronale (1)

 
6,50 €6,91 €7,18 €7,26 €7,32 €
Valeur du titre pour une contribution patronale atteignant la limite d'exonération et égale à   60 %10,83 €11,52 €11,97 €12,10 €12,20 €
    50 %13 €13,82 €14,36 €14,52 €14,64 €

(1) Condition : être comprise entre 50 % et 60 % de la valeur libératoire des titres.