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Social - Salaire et cotisations sociales

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Limite d’exonération (charges sociales et fiscales) de la contribution patronale.


Date d'effet

 

1-1-2020

1-1-2021

1-1-2022

1-9-2022

1-1-2023

Limite d’exonération de la contribution patronale (1)

 
5,55 €5,55 €5,69 €5,92 €6,50 €
Valeur du titre pour une contribution patronale atteignant la limite d'exonération et égale à   60 %9,25 €9,25 €9,48 €9,87 €10,83 €
    50 %11,10 €11,10 €11,38 €11,84 €13 €

(1) Condition : être comprise entre 50 % et 60 % de la valeur libératoire des titres.