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Les décisions de justice adoptent un style direct


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Depuis le 1er janvier, la rédaction des décisions issues des juridictions administratives (Conseil d’État, cours administratives d’appel et tribunaux administratifs) doit s’effectuer en style direct, exempt de mots et d’expressions désuètes ou latines, incompréhensibles par le plus grand nombre. C’est dans un souci de lisibilité et de compréhension que le Conseil d’Etat a publié un Vade-mecum sur la rédaction de ces décisions : « Le rédacteur doit aussi garder à l’esprit que la décision qu’il prépare pourra être lue par différents cercles de lecteurs. Il doit ainsi s’efforcer d’écrire pour tous les publics ».

Aboutissement de plusieurs années de réflexion, ce texte adapte la langue du droit pour le XXIe siècle. Ainsi, le juge doit-il préférer l'expression « agir en justice » au très médiéval « ester en justice », de même doit-il remplacer « interjeter appel » par « faire appel ». De même encore, au début de chaque paragraphe ne doit plus figurer le marqueur rédactionnel « Considérant que », désormais remplacé par « Considérant ce qui suit », placé au début de la décision. Enfin, les paragraphes ne doivent plus excéder une demi-page et une phrase ne doit pas, en principe, dépasser quelques lignes. L’enjeu est de taille : rendre ces décisions intelligibles pour le justiciable, sans renoncer en rien à la qualité.

Angeline DOUDOUX

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne