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[DOSSIER SPECIAL] Intelligence artificielle

Retrouvez les informations que nous avons consacrées aux questions que soulèvent l'IA sur notre site Dalloz Actualité.


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©Gettyimages

IA génératives de contenus : pour une obligation de transparence des bases de données !

Alors que les IA génératives inquiètent les titulaires des droits de propriété intellectuelle, la Commission européenne, par la voix de M. Thierry Breton, a affirmé que la réglementation européenne assurait un équilibre entre leurs droits et les intérêts des développeurs d’intelligences artificielles qui souhaitent explorer leurs textes et données… Cette déclaration est intervenue au lendemain d’une prise de position du Sénat qui, dans sa Proposition de résolution européenne, publiée le 30 mars 2023, appelle au contraire à expliciter le respect de la propriété intellectuelle.

IA et création : pas de régulation par le droit d’auteur

Alors que l’utilisation d’IA génératives se multiplie, les artistes peuvent se trouver en concurrence avec des algorithmes. Or le droit d’auteur ne protège pas la création d’IA ni n’interdit l’utilisation d’œuvres protégées pour leur entraînement – situation qui déséquilibre le marché de la création.

L’IA Act déjà obsolète face aux IA de nouvelle génération ? L’exemple de ChatGPT

Alors que les États membres de l’Union européenne viennent à peine d’approuver l’orientation générale du Conseil sur la proposition de règlement sur l’intelligence artificielle, cette approbation est déjà mise à l’épreuve par la mise en ligne concomitante d’une IA générative à présentation « humanisée » de nouvelle génération, l’agent conversationnel ChatGPT.

© 2026 Lefebvre Dalloz - La Quotidienne

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