Accueil / Actualités - La Quotidienne / Affaires

[Fiche pratique] DEB à l'introduction : comment établir votre déclaration ?

Quand le volume des achats intracommunautaires de biens d'une entreprise atteint 460 000 € HT, le dépôt d'une déclaration d'échanges de bien à l'introduction est une étape incontournable. Focus sur les étapes de cette DEB avec notre fiche pratique.

Publié le 09/04/2020

QUOTI20181129BREVcompliance_fl182faa17b8bab1ba26266b80399df6f7.jpg

Cliquez ici pour télécharger la fiche pratique

Si vous dépassez le seuil d'acquisitions intracommunautaires, vous devez non seulement déposer une DEB à l'introduction mais également vous assurer de la cohérence de vos différentes données fiscales. Dans le cas contraire, vous vous exposez aux sanctions de l'administration fiscale !

Découvrez tous les enjeux liés à la DEB à l'introduction, aux pénalités encourues, non négligeables, et aux contrôles croisés des données avec vos déclarations de TVA C3A en téléchargeant notre fiche pratique.

Affaires

Aller plus loin

affaires -

Mémento Comité social et économique et autres représentants du personnel 2026-2027

Je découvre

affaires -

Bulletin Associations et Fondations

Je découvre

A lire aussi

Affaires - Baux

Bail commercial : est prévue la notification des mémoires par RPVA après saisine du juge

Un décret modifie partiellement les modalités de notification des mémoires échangés entre les parties lors de la fixation judiciaire du loyer d'un bail commercial révisé ou renouvelé.

Affaires - Vente

Obligation d’informer l’acheteur professionnel qui n’a pas la même spécialité que le vendeur

Le vendeur professionnel n’est pas tenu d’une obligation d’information à l’égard de l’acheteur professionnel si la compétence de ce dernier lui donne les moyens d'apprécier la portée exacte des caractéristiques techniques du bien, même s’ils n’ont pas la même spécialité.

Affaires

[LE PODCAST DE LA SEMAINE] Le blanchiment d’argent face aux exigences de l’État de droit

Dans ce troisième épisode d’Assujettis, le podcast de la conformité LCB-FT proposé par l’OLAB et Lefebvre Dalloz, Romain Laventure reçoit Maxime Lassalle-Han, maître de conférences à l’Université Bourgogne Europe, membre de l’Institut universitaire de France et spécialiste de la criminalité financière, pour interroger les transformations de la lutte contre le blanchiment d’argent.