[LIVRE BLANC] Licenciement pour motif personnel

L’avantage en nature des véhicules électriques mis à disposition des salariés depuis le 1er février 2025 est évalué après l’application d’un abattement à condition de figurer sur la liste des véhicules respectant un score environnemental minimal. Cette liste est mise à jour par un arrêté du 3 décembre 2025.

Le développement de l’intelligence artificielle (IA) a été exponentiel depuis les années 1990. Dans le domaine du travail, l’IA se déploie dans de nombreux secteurs (logistique, finance, commerce de gros, etc.), notamment pour améliorer la santé et la sécurité des travailleurs. Il est important que l’employeur prenne en compte les impacts potentiels positifs et négatifs de l’IA sur la santé et la sécurité de ses salariés et qu’il évalue les risques professionnels associés.

Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants mis en ligne sur le site de la Cour de cassation avant les vacances judiciaires.