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Le Conseil de prud'hommes de Paris a prononcé la réintégration d'une infirmière dont le contrat de travail avait été suspendu pour défaut de vaccination contre la Covid-19, jugeant que l'employeur n'avait pas suffisamment recherché les possibilités de maintenir le contrat de l'intéressée.

Comment concilier droit à la déconnexion et exigences de l’employeur en termes de temps de travail ? Quels sont les risques psychosociaux liés à une absence de déconnexion ? Que peut faire l’employeur pour les prévenir ? Eléments de réponse avec Me Vaccaro, avocat spécialiste en droit du travail et membre d’Eurojuris.

L'article 2 de la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat met en place un dispositif de déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires pour les entreprises d'au moins 20 salariés et de moins de 250 salariés.

La mise en place du télétravail massif au sein des entreprises a transformé l’organisation du travail, les comportements des salariés mais aussi leurs attentes vis-à-vis de leur employeur, non sans poser certaines difficultés. Me Vaccaro, avocat spécialiste en droit du travail et membre d’Eurojuris, replace ces difficultés dans le cadre de la règlementation applicable.

Un employeur ne peut pas reprocher une faute grave à un salarié auquel des faits de harcèlement moral sont imputés, lorsque ses méthodes managériales étaient connues, menées en concertation avec la hiérarchie et encouragées.

Les bénéficiaires de l'intéressement et de la participation peuvent débloquer jusqu'à 10 000 €, pour financer l'achat d'un ou plusieurs biens ou services, sous certaines conditions.

Nouvelle mouture de la "prime Macron", instauration d’une nouvelle déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires, possibilité de déblocage anticipé de l’épargne salariale.... Testez vos connaissance sur la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat !

L’employeur doit être vigilant avant de licencier un salarié au motif qu’il aurait abusé de sa liberté d’expression. S’il s’avère que le salarié n’a pas commis d’abus, son licenciement est nul, quels que soient les autres griefs invoqués.

Le télétravail génère des inégalités entre les salariés éligibles et les salariés non éligibles. Les enjeux sont multiples : risques psychosociaux, inégalité femme/homme, équilibre vie personnelle/vie professionnelle… autant de sujets cruciaux dont l’employeur et les partenaires sociaux doivent s’emparer pour négocier un accord d’entreprise. Le point avec Me Vaccaro, avocat spécialiste en droit du travail et membre d’Eurojuris.

Depuis le 1er juillet 2022, le congé de proche aidant et le dispositif de don de jours de repos sont ouverts aux salariés portant assistance à un proche handicapé, invalide ou en perte d’autonomie, quelle que soit la gravité de son état.

L’employeur doit rembourser au salarié les frais générés pour l’exercice de son travail. Pour autant, l’ampleur de ces frais diffère entre salariés éligibles et salariés non éligibles au télétravail. Pour éviter les inégalités, l’employeur doit prendre en compte ces disparités et adopter une nouvelle logique de remboursement. Le point avec Me Vaccaro, avocat spécialiste en droit du travail et membre d’Eurojuris.