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Social
26/05/2023
[VIDEO] Apprentissage : que faire en cas de redoublement ?
En cas de redoublement d’un apprenti, le contrat d’apprentissage peut-il être prorogé ? L’entreprise peut-elle refuser cette prorogation ? Dans cette deuxième vidéo d’une série consacrée à l’apprentissage, François Vaccaro, avocat en droit du travail au sein du cabinet Orva Avocats, donne les solutions qui s’offrent à l’apprenti et à l’entreprise en cas de redoublement.
Social
- Rupture du contrat de travail
26/05/2023
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
Social
- Travail indépendant
25/05/2023
Travailleurs indépendants : comment remplir les rubriques sociales de votre déclaration fiscale de revenus ?
La campagne déclarative des revenus de 2022 auprès de l'administration fiscale s'est ouverte le 13 avril dernier. Les travailleurs indépendants doivent renseigner, dans leur parcours de déclaration en ligne, les rubriques permettant le calcul de leurs cotisations sociales afin que celles-ci soient transmises à leurs organismes sociaux. Cette obligation s'applique également pour la première fois aux praticiens et auxiliaires médicaux ainsi qu'aux non-salariés agricoles, leurs déclarations sociales - la DS-PAMC et la DRP- ayant été supprimées au 1er janvier 2023.
Social
- Rupture du contrat de travail
24/05/2023
Quand le juge se réfère à la position de l’OIT pour s’écarter du « barème Macron »
Une cour d’appel décide d’allouer à une salariée une indemnité pour licenciement abusif d’un montant supérieur à celui prévu au barème au motif que le Gouvernement n’a pas respecté l’obligation faite par l’OIT d’examiner à intervalles réguliers les modalités de ce dispositif d'indemnisation.
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Social
- Santé et sécurité au travail
23/05/2023
L’eau chaude peut être supprimée temporairement des lavabos dans les locaux professionnels
Social
- Représentation du personnel
22/05/2023
La mise à pied conservatoire annulée doit être payée même si le salarié était en arrêt maladie
L’employeur est débiteur de l’intégralité des salaires correspondant à la période de mise à pied conservatoire annulée même si le salarié, en arrêt maladie, a perçu des indemnités journalières pendant cette période.
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social [VIDEO] Déclarations Fiscales & Sociales #7 : indépendants dans un même foyer fiscal, quelle imposition ?
social [VIDEO] Apprentissage : que faire en cas de redoublement ?
social [PODCAST] Tenue vestimentaire au travail : l'employeur peut-il l'imposer ?
social [PODCAST] RepèRHes Publics #2 : La protection fonctionnelle en pratique, quelle approche RH et managériale ?
social [VIDEO] Quelles sont les règles applicables en matière d’apprentissage ?
social [VIDEO] Étudiants : Découvrez les nouveaux métiers du droit #2
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Social
- Représentation du personnel
17/05/2023
Mutation disciplinaire : l’accord du salarié protégé ne peut pas être tacite
La Cour de cassation rappelle que la modification du contrat ou des conditions de travail d’un salarié protégé requiert son accord. Le fait qu’il se soit rendu sur son nouveau lieu de travail ne vaut pas acceptation d’une mutation décidée pour motif disciplinaire.
Social
- SOC-Rémunération et protection sociale
16/05/2023
[WEBINAIRE] Ne manquez pas le webinaire Lefebvre Dalloz sur la réforme des retraites !
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Social
- Rupture du contrat de travail
16/05/2023
Acceptation d’un CSP : le motif de rupture invoqué peut être précisé dans les 15 jours
Lorsqu’un salarié adhère au contrat de sécurisation professionnelle, l’employeur doit l’informer par écrit du motif de la rupture. Ce motif peut être précisé dans les 15 jours de l’acceptation du CSP, à la demande du salarié ou à l’initiative de l’employeur.
Social
15/05/2023
Salon Préventica 2023 à paris : Lefebvre Dalloz vous y attend !
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Social
15/05/2023
[LE PODCAST DE LA SEMAINE] Tenue vestimentaire au travail : l'employeur peut-il l'imposer ?
Le salarié peut-il se vêtir au travail comme il le souhaite ? Et si non, quelles sont les restrictions qui peuvent être apportées à ses droits ? Tour d'horizon de la liberté de se vêtir au travail avec Sophie André, journaliste juridique aux Editions Lefebvre Dalloz.
Social
- Rupture du contrat de travail
15/05/2023
La présomption de démission en cas d'abandon de poste est entrée en vigueur
Afin de limiter le recours des salariés à l'abandon de poste, la loi « marché du travail » a institué une présomption de démission lorsque le salarié abandonne volontairement son poste. Le décret du 17 avril 2023 vient parfaire la procédure de mise en œuvre de cette présomption et permet ainsi l'entrée en vigueur de ce nouveau dispositif. Il a été aussitôt complété par un questions-réponses du ministère du Travail.
Social
- SOC-Rémunération et protection sociale
12/05/2023
La fraction de salaire absolument insaisissable est portée à 607,75 € au 1er avril 2023
Social
- SOC-Rémunération et protection sociale
11/05/2023
BTP : le barème 2023 des indemnités forfaitaires de petits déplacements est publié
Les limites d'exonération des indemnités forfaitaires de petits déplacements propres à certaines activités pour l’année 2023 ont été mises en ligne sur le site des Urssaf.
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