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Social
02/10/2023
[LA VIDEO DE LA SEMAINE] Qu'est-ce que la retraite progressive ?
La reforme des retraites est entrée en vigueur au 1er septembre 2023. Focus sur une des modifications phares : la retraite progressive.
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Social
29/09/2023
[VIDEO] Qu'est-ce que la retraite progressive ?
La reforme des retraites est entrée en vigueur au 1er septembre 2023. Focus sur une des modifications phares : la retraite progressive.
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Social - Rupture du contrat de travail
29/09/2023
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
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Social - Rupture du contrat de travail
28/09/2023
Entretien préalable au licenciement : quand le salarié tarde à récupérer sa lettre de convocation
Le délai de 5 jours ouvrables que l’employeur doit respecter entre la convocation et la tenue d’un entretien préalable commence à courir à compter du lendemain de la première présentation de la lettre de convocation au domicile du salarié, peu important la date à laquelle ce dernier la récupère.

L'actualité Social en vidéo et podcast

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Social - Exécution du contrat de travail
27/09/2023
Le salarié qui témoigne pour un collègue après avoir dénoncé sa faute est-il de mauvaise foi ?
La mauvaise foi ne peut pas se déduire automatiquement de la succession d'évènements d'apparence contradictoires, une salarié ayant d'abord émis des critiques par rapport à un subordonné puis l'ayant défendu en justice. Même dans ce cas, il appartient aux juges du fond d'apporter la preuve de la contradiction établissant la mauvaise foi.
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Social
27/09/2023
[VIDEO] À quels changements faut-il s'attendre pour la prime de partage de la valeur ?
Les modalités actuelles d’octroi de la prime de partage de la valeur devraient évoluer dans le cadre du projet de loi sur le partage de la valeur en cours d’examen au Parlement. Tour d’horizon des modifications prévues en l’état du projet.
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Social - Paie
26/09/2023
Convention Syntec : le versement du 13e mois ne se confond pas avec la prime de vacances
Dans le droit fil de sa jurisprudence, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que lorsque le 13e mois constitue, non une prime, mais une modalité de paiement du salaire, son versement ne saurait valoir prime de vacances, au sens de l'article 31 de la convention collective Syntec.
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Social - Rupture du contrat de travail
25/09/2023
Fin de la dérogation aux durées légales de période d’essai
Votée dans le cadre de la loi d’adaptation du droit français au droit de l’Union européenne, la fin de la dérogation permettant aux branches de conserver des durées de période d’essai supérieures aux durées légales est entrée en vigueur le 9 septembre 2023.
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Social - Rupture du contrat de travail
22/09/2023
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
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Social - Social
21/09/2023
Preuve d’une faute rapportée par des « clients mystères » : recevable sous conditions
La pratique des « clients mystères » est licite et la preuve d’une faute en résultant est recevable dès lors que le salarié est préalablement informé de l’existence de ce dispositif d’investigation.
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Social - Exécution du contrat de travail
20/09/2023
L'employeur qui licencie un salarié ayant requis des élections doit prouver l'absence de discrimination
Lorsque les faits invoqués dans la lettre de licenciement ne caractérisent pas une cause réelle et sérieuse de licenciement, il appartient à l’employeur de démontrer que la rupture du contrat de travail ne constitue pas une mesure de rétorsion à la demande antérieure du salarié d’organiser des élections professionnelles au sein de l’entreprise.
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Social - Durée du travail
19/09/2023
Forfait jours : un salarié devant être présent 6 heures par jour dans l'entreprise n'est pas autonome
Un salarié soumis à une obligation de pointage donnant lieu des relevés informatiques reprenant le nombre d'heures travaillées chaque jour et qui doit effectuer 6 heures de travail pour voir une journée de travail validée ne dispose pas d'une réelle autonomie dans l'organisation de son emploi du temps, si bien qu'il n'est pas éligible à une convention de forfait en jours.