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Social
07/02/2023
L’index égalité 2022 à publier
Les obligations liées à l’index égalité sont nombreuses, et si vous êtes au moins 1 000, s’y ajoute la publication des écarts de représentation femmes/hommes parmi les dirigeants, qui sera certainement complétée courant 2023 d’un nouvel index seniors. Le point dans cet extrait d'Alertes & Conseils paie.
Social
07/02/2023
Retrouvez notre analyse du projet de réforme des retraites dans NAVIS Social
Social
- Travail indépendant
07/02/2023
Les cotisations dues à la Cipav sont désormais proportionnelles au revenu d’activité
Un décret modifie les régimes de retraite complémentaire et d’invalidité-décès gérés par la Cipav en remplaçant les cotisations forfaitaires par classe de revenus par des cotisations proportionnelles au revenu d’activité. Les modalités de calcul des cotisations dues à la Cipav par les conjoints collaborateurs sont également modifiées.
Social
- Santé et sécurité au travail
06/02/2023
Tarification des maladies professionnelles : la Carsat doit prouver l’exposition au risque
La Cour de cassation fait désormais peser sur la Carsat le soin de prouver que la victime a été exposée au risque de sa maladie chez son dernier employeur.
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Social
- Rupture du contrat de travail
03/02/2023
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
Social
- Santé et sécurité au travail
02/02/2023
L’indemnisation sans condition des arrêts de travail Covid, c’est fini
A compter du 1er février 2023, les personnes testées positives à la Covid-19 sont, en cas d’arrêt de travail, indemnisées dans les conditions de droit commun, un décret limitant au 31 janvier les règles dérogatoires d’indemnisation.
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social [VIDEO] Le pouvoir disciplinaire : un outil pour la poursuite du contrat de travail ?
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social [VIDEO] Sanction disciplinaire : Quelles options pour l'employeur ?
social [PODCAST] Rythme de travail intensif : bien se connaître pour préserver ses ressources
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social [VIDEO] Convocation à un entretien préalable : les questions que l’employeur doit se poser
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Social
- Emploi/Chômage
02/02/2023
Covid-19 : le dispositif d'activité partielle pour les salariés vulnérables serait prolongé pendant au moins un mois
Le ministère de la santé précise que le dispositif d’activité partielle propre aux personnes vulnérables à la Covid-19 sera prolongé pour un mois.
Social
02/02/2023
[WEBINAIRE] Replay... Loi de financement de la sécurité sociale et loi de finances : quelles nouveautés pour 2023 ?
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Social
- Rupture du contrat de travail
01/02/2023
Ordre des licenciements économiques : attention à la mise en oeuvre des critères légaux
Lorsqu'un salarié conteste en justice l'application des critères d'ordre des licenciements économiques par l'employeur, ce dernier doit communiquer au juge les éléments objectifs sur lesquels il s'est appuyé pour arrêter son choix. Si les critères retenus ne sont pas objectifs et pertinents, l'employeur peut être condamné à indemniser le salarié.
Social
- Travail indépendant
01/02/2023
Focus sur le projet de réforme des retraites
C’est finalement à travers un projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificatif que l’exécutif envisage de réformer les retraites. Le texte, présenté en Conseil des ministres le 23 janvier devrait être adopté au Parlement fin mars, pour une entrée en vigueur dès le 1er septembre 2023.
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Social
01/02/2023
[PODCAST] Les nouvelles IRP dans la fonction publique
Au programme de ce 1er épisode : les nouvelles instances représentatives du personnel dans la fonction publique. Carine Biget, rédactrice en chef de la revue Actualité juridique fonctions publiques (AJFP), reçoit Maître Marie Cochereau et Maître Émilien Batôt, associés et fondateurs d’Officio avocats, un cabinet entièrement dédié au droit de la fonction publique.
Social
- Embauche
31/01/2023
La taxe pour embauche d’un travailleur étranger est recouvrée par la DGFiP
La gestion et le recouvrement de la taxe pour embauche d’un travailleur étranger sont transférés de l’Ofii à la DGFiP depuis le 1er janvier 2023.
Social
- Paie
30/01/2023
Agirc-Arrco : les règles d’assiette des cotisations mises en conformité avec le BOSS
Le régime, au regard des cotisations Agirc-Arrco, des indemnités de non-concurrence et des forfaits jours inférieurs à 218 jours sur l’année est aligné sur celui applicable en matière de cotisations de sécurité sociale.
Social
27/01/2023
Lefebvre Dalloz vous attend sur le salon hr technologies
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