Votre métier
icone de recherche
icone de recherche
logo
Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Immobilier

Nouveau livre blanc en ligne... L'accès des notaires au fichier immobilier (ANF)


QUOTI-20180605-breve-LB.jpg

Résultat d'une intense collaboration entre la DGFiP et le Conseil supérieur du notariat (CSN), le principe de l'accès des notaires au fichier immobilier a été annoncé lors du Congrès des notaires de Nantes le 6 juin 2016 ; ses modalités pratiques ont été signées le 30 mai 2017 entre le directeur général des finances publiques et le président du CSN. L'objectif est de développer un dispositif d'accès direct à l'ensemble des informations présentes dans le fichier immobilier (hors Livre foncier), sans requérir l'intervention des services de la publicité foncière. Extraites du Guide du formaliste 2018, toutes les formalités relatives à cette procédure.

Lire notre livre blanc : L'accès des notaires au fichier immobilier (ANF)

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

Aller plus loin


Navis Immobilier
immobilier - Solutions numériques

Navis Immobilier

La pierre angulaire de toutes vos opérations
à partir de 248,27 € HT/mois
Mémento Baux commerciaux 2021/2022
immobilier - Mémentos, Ouvrages et Revues

Mémento Baux commerciaux 2021/2022

Sécurisez vos baux et gagnez en sérénité
195,00 € TTC