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Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Affaires/ Foires et salons

L'organisation de foires et salons devra être déclarée en ligne

A compter du 1er juillet 2018, l’enregistrement d’un parc d’exposition et la déclaration des foires et salons auprès du préfet devront être effectués en ligne.

Décret 2018-81 du 9-2-2018 : JO du 11-2 texte n° 7 ; Arrêté ECOI1802714A du 9-2-2018 : JO du 11-2 texte n° 11


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A compter du 1er juillet 2018, l’enregistrement d’un parc d’exposition auprès du préfet et la déclaration du programme annuel des manifestations commerciales (foires et salons) qui s’y dérouleront devront être effectués par l’exploitant du parc sur un portail internet mis en place par le ministère chargé du commerce. L’organisateur d’un salon professionnel se tenant hors d’un parc d’exposition devra le déclarer au préfet sur ce même portail. Les récépissés d’enregistrement ou de déclaration seront adressés par voie électronique.

Actuellement, l’enregistrement d’un parc d’exposition s’effectue soit par lettre recommandée AR, soit par dépôt à la préfecture, tandis que la déclaration en ligne des manifestations commerciales se tenant dans ou hors d’un parc d’exposition est seulement une faculté (adresse : www.foiresetsalons.entreprises.gouv.fr/teleprocedure/inscription.php).

Dominique LOYER-BOUEZ

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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