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La procédure de divorce sans juge vue par des divorcés


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Quelle perception les Français ont-ils du divorce et, plus spécifiquement, de la nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel entrée en vigueur le 1er janvier 2017 ? C’est à cette question que répond l’étude réalisée par l’IFOP pour le Conseil national des barreaux (CNB) et présentée le 23 janvier au cours de la 15e édition des Etats généraux du droit de la famille.

Sur les 401 Français interrogés ayant divorcé ces 15 dernières années, 84 % connaissaient l’existence de la procédure extrajudiciaire et 81 % l’approuvent. Jugée plus rapide (74 %), plus simple (56 %), plus économique (53 %), la nouvelle procédure permet d’éviter les conflits entre les ex-époux (17 %). Parmi les 19 % de récalcitrants, 35 % estiment nécessaire de recourir à un tiers (un juge) pour faire respecter la loi ou à un médiateur, jugé neutre, pour trancher les éventuels conflits (20 %).

Plus globalement, la procédure de divorce par consentement mutuel est choisie par des couples récemment mariés (64 % parmi ceux mariés depuis moins de 5 ans), sans enfant (60 %) ou ayant peu de biens communs.

Notons encore que 87 % des divorcés sont satisfaits du déroulé de la procédure et que 38 % ont souligné la qualité des rendez-vous avec leur avocat, 32 % sa disponibilité et 36 % ses explications. Enfin, la rédaction de leur convention de divorce a contenté 34 % d’entre eux.

Voir aussi : La Quotidienne du 10 janvier 2019.

Pour en savoir plus sur cette question : voir notre livre blanc Le nouveau divorce par consentement mutuel sans juge

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne