Votre métier
icone de recherche
icone de recherche
logo
Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Immobilier/ Ptz+

Le PTZ maintenu dans le neuf en zone non tendue et « verdi » dans l’ancien

Les logements neufs situés en zones B2 et C restent éligibles au prêt à taux zéro en 2020 ; dans l’ancien, le prêt suppose désormais un niveau minimal de performance énergétique après travaux.

Loi 2019-1479 du 28-12-2019 art. 135 : JO 29 texte n° 1 ; Décret 2020-9 du 6-1-2020 : JO 7 texte n° 23 ; Arrêté LOGL1935137A du 6-1-2020 : JO 7 texte n° 24


QUOTI20200116PTZlogement_fl553cb5ae8cd0e42dc4075a2d68144700.jpg

Le PTZ dans le neuf devait être recentré sur les zones les plus tendues (zones A et B1) pour les offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2020. Ce recentrage est supprimé : les logements neufs situés en zones non tendues (zones B2 et C) restent éligibles au PTZ après le 1er janvier 2020.

Dans l’ancien, l’octroi du prêt est conditionné à un niveau minimal de performance énergétique après travaux pour les offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2020. Cette consommation énergétique est évaluée sur les usages de l’énergie pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire et le refroidissement.

Les travaux d’amélioration peuvent désormais avoir été commencés par le vendeur avant l’émission de l’offre de prêt de l’acheteur pour les logements faisant l’objet d’un prêt social de location accession (PSLA). Pour rappel, une telle disposition était déjà prévue dans le cadre d’une vente d’immeuble à rénover.

A noter : Les travaux effectués dans le logement ancien doivent permettre d’atteindre une consommation annuelle en énergie primaire après travaux inférieur à 331 kWh/m2. Les pièces à fournir pour justifier d’un tel niveau de performance énergétique sont fixées par arrêté.  

Olivier DESUMEUR

Pour en savoir plus sur cette question : voir Mémento Patrimoine nos 8651, 8652, 8658, 8660.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne