Les biens déposés dans un coffre-fort inactif et acquis par la prescription trentenaire sont en principe vendus aux enchères publiques judiciaires, le produit de la vente étant acquis à l’Etat.
Les biens dont la valeur est inférieure à 250 € peuvent toutefois être soit détruits, soit conservés pour le compte du titulaire ou de ses ayants droit, soit transférés à un service public s’ils présentent un intérêt culturel ou historique.
Olivier DESUMEUR
