L'Autorité des marchés financiers (AMF) considère que les plateformes sur Internet qui proposent des contrats financiers adossés à des crypto-monnaies et dénoués en espèces doivent se conformer aux obligations d'agrément et de bonne conduite en matière de publication d'information. En outre, pour le régulateur, les offres de contrat relèvent du dispositif d'interdiction de publicité instaurée en France sur certains contrats financiers par la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016.
La position de l'AMF, qui découle d'une analyse juridique, intervient dans un contexte d'engouement pour les crypto-monnaies – dénomination désormais utilisée par les autorités publiques pour parler des monnaies virtuelles comme le bitcoin, l'ether ou le ripple – qui a conduit de nombreuses plateformes proposant déjà des produits dérivés sur les devises à élargir leur offre commerciale. L'AMF a ainsi pu identifier de nouveaux instruments (options binaires, contrats avec paiement différentiel - CFD, etc.) ayant pour actif sous-jacent des crypto-monnaies.
Patrick DESPIERRES
