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Trottinettes, Hoverboard ... Les engins de déplacement personnel entrent dans le Code de la route

Les engins de déplacement personnel font désormais l’objet de dispositions spécifiques dans le Code de la route, qui définit leurs caractéristiques techniques et encadre leur usage sur la voie publique

Décret 2019-1082 du 23-10-2019 : JO 25 texte n° 19


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Le Code de la route distingue les engins de déplacement personnel (EDP) selon qu’il sont motorisés ou non (C. route art. R 311-1, 6.14 à 6.16).

Les premiers sont définis comme « véhicule sans place assise, conçu et construit pour le déplacement d'une seule personne et dépourvu de tout aménagement destiné au transport de marchandises, équipé d'un moteur non thermique ou d'une assistance non thermique et dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 25 km/h. Il peut comporter des accessoires, comme un panier ou une sacoche de petite taille. Un gyropode […] peut être équipé d'une selle. Les engins exclusivement destinés aux personnes à mobilité réduite sont exclus de cette catégorie ».

Les EDP non-motorisés sont définis comme « véhicule de petite dimension sans moteur ». Il s'agit, par exemple, des trottinettes non-motorisées ou des skateboard.

À compter du 1er juillet 2020, tout EDP motorisé devra être équipé de réfléchisseurs arrière, avant et latéraux, d’un avertisseur sonore et d’un dispositif de freinage efficace (C. route art. R 313-18, R 313-19, R 313-20, R 313-33 et R 315-7). Il devra aussi être muni de feux de position avant et arrière pour circuler de nuit ou par visibilité insuffisante (C. route art. R 313-4 et R 313-5 ). Les dimensions des EDP motorisés devront être comprises entre 90 cm de largeur et 1,35 m de hauteur (C. route art. R 312-10 et R 312-11 ).

La circulation des EDP motorisés sur la voie publique est désormais encadrée (C. route art. R 412-43-1). En agglomération, les conducteurs d’EDP motorisés doivent circuler sur les bandes ou pistes cyclables. À défaut de telles pistes, ils peuvent circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée ne dépasse pas 50 km/h, sur les aires piétonnes ou sur les accotements équipés d’un revêtement routier. Hors agglomération, la circulation des EDP motorisés est interdite, sauf sur les voies vertes et les pistes cyclables.
L’autorité investie du pouvoir de police de la circulation peut toutefois déroger à ces principes par décision motivée en autorisant, par exemple, la circulation des EDP motorisés sur le trottoir à condition qu’ils roulent au pas et ne gênent pas les piétons, ou leur circulation sur les routes dont la vitesse est limitée à 80 km/h (ce qui nécessite dans ce dernier cas un équipement de sécurité de type gilet rétro-réfléchissant, casque, dispositif d’éclairage…).

Un EDP motorisé ne peut transporter qu’un conducteur, qui doit être âgé de plus de 12 ans. Lorsqu’il circule la nuit ou par visibilité insuffisante, ce conducteur doit porter un gilet « jaune » ou un équipement rétro-réfléchissant et, éventuellement, un dispositif d’éclairage non éblouissant et non clignotant (C. route art. R 412-43-3 ). Il lui est de plus interdit de pousser ou tracter une charge ou un véhicule ou de se faire remorquer (C. route art. R 412-43-2).

Le non-respect de ces différentes règles est sanctionné d’amendes allant de celle prévue pour les contraventions de première classe à celle prévue pour les contraventions de cinquième classe avec, le cas échéant, confiscation, immobilisation ou mise en fourrière (en cas de circulation avec un engin dont la vitesse maximale dépasse les 25 km/h).

Rémy FOSSET

Pour en savoir plus sur cette question : voir Mémento Particuliers n° 3050

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne