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[Vidéo] 116e Congrès des notaires : la réserve héréditaire sur la sellette

Fraction du patrimoine attribuée à certains héritiers, la réserve héréditaire est régulièrement remise en cause. D’autres mécanismes juridiques, comme la renonciation anticipée à l’action en réduction, atténuent sa portée. La législation doit-elle encore évoluer comme le préconise le rapport Pérès Pelletier ? Jean-Pierre Prohaszka apporte des éléments de réponse à l’un des thèmes majeurs du 116e Congrès des notaires, prévu du 8 au 10 octobre.


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© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne