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[LA VIDEO DE LA SEMAINE] 5 minutes d'arrêts en Pénal - Episode 13

La rédaction pénale vous présente dans ce nouvel épisode le revirement de la cour de cassation en matière de prononcé du suivi socio-judiciaire, la prise de position de la chambre mixte sur les pouvoirs d’enquête des agents des douanes ainsi que le régime de comparution de la partie civile à l’audience.


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©Lefebvre Dalloz

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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