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Fiscal - IR

Plafonnement des effets du quotient familial (revenus de 2023)

Plafonnement général

Le gain en impôt qui résulte de l'application du quotient familial ne peut excéder 1 759 € par demi-part additionnelle (qui s'ajoute aux 2 parts des contribuables soumis à l'imposition commune ou à la part unique des personnes faisant l'objet d'une imposition séparée) et  880 € par quart de part additionnel.

Plafonnements spécifiques

Les effets du quotient familial sont plafonnés à :
- 1 050 € pour la demi-part supplémentaire dont bénéficient les personnes seules qui ont eu au moins un enfant à charge dans le passé, pendant au moins cinq ans alors qu'elles vivaient seules.
- 4 149 € pour la part supplémentaire au titre du premier enfant à charge dont bénéficient les contribuables célibataires, divorcés ou séparés vivant seuls qui supportent à titre exclusif ou principal la charge d'un ou plusieurs enfants.
- 2 075 € pour la demi-part au titre de chacun des deux premiers enfants à charge des contribuables célibataires, divorcés ou séparés qui entretiennent uniquement des enfants dont la charge est réputée également partagée avec l'autre parent dans le cadre d'une résidence alternée.
- 3 512 € pour la demi-part supplémentaire attribuée à certains foyers fiscaux à raison de la qualité d’ancien combattant ou de la situation d’invalidité d’un de leurs membres (1 756 € pour le quart de part).
- 5 476 € pour la part supplémentaire attribuée aux veufs (conjoint décédé avant 2023) ayant au moins un enfant ou une personne à charge.