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Social - Non-salariés

Professions libérales : cotisations retraite et invalidité

Montant pour 2020

Retraite de base

La cotisation des professionnels libéraux à leur régime de base est proportionnelle à leur revenu professionnel. Les revenus soumis à cotisations sont divisés en 2 tranches, chaque tranche étant affectée d'un taux égal à :
- 8,23 % sur la part des revenus inférieure ou égale au plafond de sécurité sociale (Pass) (soit entre 0 et 41 136 €);
- 1,87 % sur la part de ces revenus compris entre 0 € et 5 Pass (soit entre 0 et 205 680 €).

La cotisation minimale, assise sur 11,50 % du plafond de la sécurité sociale, s'établit à 478 €.

Retraite complémentaire et invalidité-décès

Le décret 2020-1738 du 28 décembre 2020 (JO 30) donne, pour l’année 2020, les barèmes des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès devant être versées aux sections de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (Cnav-PL).

Architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils

Les montants ci-dessous concernent également les artistes-auteurs ne relevant pas de l’article L 382-1 du CSS, les enseignants, les professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques.

Le montant annuel de la cotisation de retraite complémentaire est déterminé en fonction de la classe correspondant au revenu d'activité du professionnel en année N-1.

Montant annuel des cotisations de retraite complémentaire :

 

Classes Revenus professionnels nets 2019 < ou = à (en €) Cotisations (en €)
Classe A jusqu'à 26 580 1 392
Classe B De 26 581 à 49 280 2 785
Classe C De 49 281 à 57 850 4 177
Classe D De 57 851 à 66 400 6 972
Classe E De 66 401 à 83 060 9 746
Classe F De 83 061 à 103 180 15 316
Classe G De 103 181 à 123 300 16 708
Classe H > 123 300 18 101

(*) Les cotisations d'invalidité-décès sont fixées à 76 € en classe A, 228 € en classe B et 380 € en classe C.
Elle n’est pas due si le revenu de référence pour 2019 est inférieur à 15 % du Pass, soit 6 170,40 €.

Chirurgiens-dentistes et sages-femmes

Deux types de cotisations sont prévus en retraite complémentaire :
- l'une forfaitaire, égale à 2 690,40 € ;
- l'autre, proportionnelle, égale à 10,65 % des revenus d’activité compris entre 34 965,60 € et 205 680 €.
Le montant annuel des cotisations d'assurance invalidité-décès des dentistes est fixé à :
- cotisation décès : 780 € ;
- cotisation incapacité temporaire : 298 €.

La cotisation invalidité-décès des sages-femmes comporte 3 classes dont les cotisations sont fixées à : 91 € (classe A), 182 € (classe B), 273 € (classe C).

Officiers ministériels, officiers publics, compagnies judiciaires

Le taux de la cotisation de retraite complémentaire des intéressés est fixé à 12,50 % de leur revenu d’activité dans la limite de 8 Pass soit 329 088 €.

Les montants annuels des cotisations d'assurance invalidité-décès sont les suivants :

 

Classes Cotisations (en €)
Classe A 440
Classe B 880
Classe C 1 760
Classe D 2 640

Notaires

Deux cotisations de retraite complémentaire sont dues.
- la première à la section B dont les montants sont les suivants :

 

Classes Cotisations (en €)
Classe 0 -
Classe 1 2 335
Classe 2 4 670
Classe 3 7 005
Classe 4 9 340
Classe 5 11 675
Classe 6 14 010
Classe 7 16 345
Classe 8 18 680

- la seconde à la section C : le taux de la cotisation est de 4 %, assis sur les revenus de la moyenne des produits de l'étude des années N-2 à N-4. En 2020, il s’agit des exercices 2016, 2017 et 2018.

Le montant annuel de la cotisation au régime obligatoire d’assurance invalidité-décès géré par la Caisse de retraite des notaires est fixé pour 2020 à 883 € (441 € pour les 3 premières années d’exercice et 662,25 € pour les 3 années suivantes).

Infirmiers, masseurs- kinésithérapeutes, pédicures, orthophonistes et orthoptistes

Deux cotisations sont prévues en retraite complémentaire :
- l'une, forfaitaire, fixée à 1 648 € ;
- l'autre, proportionnelle, dont le taux est fixé à 3 % des revenus d’activité compris entre 25 246 € et 176 313 €.

La cotisation annuelle du régime invalidité-décès est fixée à 678 €.

Médecins

Le taux de la cotisation au régime de retraite complémentaire est fixé à 9,8 % des revenus, dans la limite d'un plafond égal à 143 976 €.
Le montant annuel de la cotisation d'assurance invalidité-décès est fixé à 631 € (classe A), 738 € (classe B) et 863 € (classe C).

Vétérinaires

Montants des cotisations de retraite complémentaire :

 

Classes Revenus professionnels nets 2018 (en €) Cotisations (en €)
Classe super spéciale I Moins de 14 310 946,88
Classe super spéciale II De 14 310 à 21 464 1 420,32
Classe spéciale I De 21 465 à 28 619 1 893,76
Classe spéciale II De 28 620 à 40 067 3 787,52
Classe A De 40 068 à 42 929 5 681,28
Classe B De 42 930 à 64 394 7 575,04
Classe C De 64 395 à 85 860 9 468,80
Classe D > à 85 860 11 362,56

(*) Les cotisations d'assurance invalidité-décès sont fixées à 390 € en 1e classe obligatoire, 780 € en 2e classe facultative et 1 170 € en 3e classe facultative.


Experts comptables, commissaires aux comptes

Montant annuel des cotisations de retraite complémentaire :

 

Classes Revenus professionnels nets 2019 < ou = à (en €) Cotisations (en €)
Classe A  16 190  648
Classe B  32 350  2 430
Classe C  44 790  3 834
Classe D  64 560  5 994
Classe E  79 040  9 558
Classe F  94 850  14 580
Classe G  132 780  16 200
Classe H  > à 132 780  20 250

(*) Le montant annuel des cotisations d'assurance invalidité-décès s'élève à 288 € (Classe 1), 396 € (Classe 2), 612 € (classe 3) et 828 € (classe 4).


Agents généraux d'assurances

Le montant de la cotisation de retraite complémentaire est fixé à 8,16 % des commissions brutes perçues en 2019 plafonnées à 508 783 €.

La cotisation d'invalidité-décès est fixée à 0,70 % des commissions brutes perçues en 2019 dans la limite du même plafond.


Pharmaciens

La cotisation de retraite complémentaire des pharmaciens comporte, depuis le 1er janvier 2020, 11 classes au lieu de 6 précédentes (Arrêté SSAS1928650A du 3-10-2019). :

Classes Revenu de 2018 (en €) Cotisations (en €)
Classe 3 (obligatoire) Inférieur ou égal à 73 450 8 274
Classe 4 Compris entre 73 451 et 88 646

9 456

Classe 5 Compris entre 88 647 et 103 843 10 638
Classe 6 Compris entre 103 844 et 119 039 11 820
Classe 7 Compris entre 119 040 et 134 236 13 002
Classe 8 Compris entre 134 237 et 149 432 14 184
Classe 9 Compris entre 149 433 et 164 629 15 366
Classe 10 Compris entre 164 630 et 179 825 16 548
Classe 11 Compris entre 179 826 et 195 022 17 730
Classe 12 Compris entre 195 023 et 210 218 18 912
Classe 13 Au-delà de 210 219 20 094

Signalons que les pharmaciens cotisant en classe 3 peuvent solliciter une réduction de la cotisation de retraite complémentaire de :
- 75 % si leur revenu 2018 ou 2019 est inférieur à 13 712 € ;
- 50 % si leur revenu 2018 ou 2019 est compris entre 13 712 € et 27 423 € ;
- 25 % si leur revenu 2018 ou 2019 est compris entre 27 424 € et 41 135 €.

La cotisation annuelle d'assurance invalidité-décès est fixée à 598 €.