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Accueil/ Chiffres taux/ Fiscal
Fiscal - Imposition des bénéfices

Régimes d'imposition (BIC/BNC/BA)

Régime d'imposition des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

Seuils applicables pour l'imposition des bénéfices de 2021 selon l'activité exercée.

Ventes de marchandises à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logement1

Chiffre d’affaires HT 2019

Chiffre d’affaires HT 2029

Régime applicable pour 2021

 

CA ≤ 176 200 €

Micro-BIC – Option possible pour le réel simplifié ou le réel normal

 CA  ≤ 176 200 €

  176 200 € < CA ≤ 818 000 €

Micro-BIC – Option possible pour le réel simplifié ou le réel normal

CA  > 176 200 €

176 200 € < CA ≤ 818 000 €

Réel simplifié – Option possible pour le réel normal

CA ≤ 176 200 €

CA > 818 000 €

Micro-BIC – Option possible pour le réel simplifié ou le réel normal

176 200 € < CA ≤ 818 000 €

CA > 818 000 €

Réel simplifié – Option possible pour le réel normal

CA > 818 000 €

CA > 818 000 €

Réel normal

1. Des modalités spéciales d’appréciation des seuils sont prévues en cas de location meublée

 

Autres activités commerciales

Chiffre d’affaires HT 2019

Chiffre d’affaires HT 2020

Régime applicable pour 2021

 

CA ≤ 72 600 €

Micro-BIC – Option possible pour le réel simplifié ou le réel normal

 CA  ≤ 72 600 €

  72 600 € < CA ≤ 247 000 €

Micro-BIC – Option possible pour le réel simplifié ou le réel normal

CA  > 72 600 €

72 600 € < CA ≤ 247 000 €

Réel simplifié – Option possible pour le réel normal

CA ≤ 72 600 €

CA > 247 000 €

Micro-BIC – Option possible pour le réel simplifié ou le réel normal

72 600 € < CA ≤ 247 000 €

CA > 247 000 €

Réel simplifié – Option possible pour le réel normal

CA > 247 000 €

CA > 247 000 €

Réel normal

 

 

Régime d’imposition des bénéfices non commerciaux (BNC)

Seuils applicables pour l'imposition des bénéfices de 2021.

Recettes HT 2019

Recette HT 2020

Régime applicable pour 2021

 

Recettes ≤ 72 600 €

Micro BNC - Option possible pour la déclaration contrôlée

Recettes ≤ 72 600 €

Recettes > 72 600 €

Micro BNC - Option possible pour la déclaration contrôlée

Recettes > 72 600 €

Recettes > 72 600 €

Déclaration contrôlée

 

 

Régime d'imposition des bénéfices agricoles (BA)

Seuils applicables pour l'imposition des bénéfices de 2021.

Moyenne des recettes HT
mesurée sur 2018, 2019 et 2020

Régime applicable pour 2021

Ne dépassant pas 
 85 800 €

Généralité des exploitants

Micro-BA - Option possible pour le réel simplifié ou le réel normal

Exploitants exclus du micro-BA

Réel simplifié - Option possible pour le réel normal

Comprise entre
85 800 € et 365 000 €

Ensemble des exploitants

Réel simplifié - Option possible pour le réel normal

Supérieure à 365 000 €

Ensemble des exploitants

Réel normal