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76e Congrès des experts-comptables : les rapporteurs font le bilan

De nombreux participants, un format novateur, des intervenants de qualité, le 76e congrès des experts-comptables placé sous le thème de la relance a été un véritable succès. Les rapporteurs de ce congrès reviennent pour nous sur les temps forts.


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©Lefebvre Dalloz

« Le format hybride, entre présentiel et distanciel, a été une réelle réussite »

« Si le modèle hybride a été d’abord vécu comme une contrainte, avec une organisation technique hors normes à mettre en place, les retours des participants sont très positifs. C’est un modèle que nous allons répliquer dans les années à venir », précise Mélina Malbec-Bouyé.

La réussite est d’autant plus grande que l’auditoire est élargi par rapport au 100 % présentiel : les collaborateurs des cabinets peuvent en effet avoir accès aux conférences en direct ou a posteriori par le biais des replays des conférences.

Les chiffres clés

4035 inscrits en présentiel

1109 inscrits en ligne

730 000 pages vues sur le site internet du congrès 

Près de 500 connections sur chaque grande conférence

Ndlr : si vous n’avez pas pu assister à toutes les conférences, les replays sont accessibles jusqu’au 31 décembre 2021.

Les formats courts des grandes conférences ont également largement contribué au succès du congrès. Ces conférences rythmées, avec des intervenants de qualité, ont délivré une information de premier ordre aux participants.

Parmi les personnalités présentes lors grandes conférences on peut citer Michel Edouard Leclerc, l’ancien ministre de l’économie Michel Sapin, l’ancien président de la République Nicolas Sarkozy et l’animateur télé Stéphane Plaza. Tous ces intervenants ont donné leur vision de la crise, de la relance de l’économie et ont tenu à rappeler l’accompagnement nécessaire des experts-comptables auprès des entreprises.

Nous revenons avec les rapporteurs sur les temps forts de ce congrès.

Les enseignements de la plénière d’ouverture

Lors de cette plénière d’ouverture, le Ministre de l’économie Bruno Le Maire, qualifiant les experts-comptables de « profession essentielle » a réaffirmé que les professionnels du chiffre étaient « des acteurs majeurs de l’économie ». Un signal fort pour les rapporteurs qui voient dans cette marque de reconnaissance l’occasion de mettre la profession, tiers de confiance des entreprises, au cœur du dispositif de relance.

« L’objectif de cette mandature était de mettre la profession au cœur de l'économie et de reprendre des échanges avec différents ministères » rappelle Damien Dreux. La présence de ces ministères lors du Congrès a ainsi montré l’importance du travail de cette année et des contacts réguliers. Par exemple, les échanges ont notamment abouti à la co-construction de certains décrets, comme l’aide coût fixes.

Par ailleurs, plusieurs sujets ont été abordés lors de cette plénière, nous avons interrogé les rapporteurs sur les sujets marquants.

Vers une conformité sociale

La Quotidienne : Jérôme Fournel, directeur général des finances publiques, a annoncé que des discussions avaient lieu avec les Urssaf pour établir des points de conformité en matière sociale, sur le modèle de l’examen de conformité fiscale. Qu’en pensez-vous ?

Damien Dreux : tout d’abord précisons que l’examen de conformité fiscale, lancé en début d’année, n’est pas encore un vaste succès mais ce dispositif n’est pas encore suffisamment connu. Nous attendons de la part des pouvoirs publics une communication plus vaste sur le sujet pour que les entreprises comprennent parfaitement l’intérêt d’y avoir recours.

Concernant un possible examen de conformité sociale, pour que les entreprises s’engagent il faudrait mettre en place un dispositif très incitatif et lié au bénéfice de certaines aides ou exonérations.

En effet, si les experts-comptables, dans le cadre de leur mission de présentation des comptes, disposent des informations nécessaires pour effectuer des examens de conformité (fiscale ou sociale) des travaux complémentaires doivent être mis en œuvre pour établir cette conformité. Le client doit accepter de payer ces travaux complémentaires et, pour cela, doit voir un intérêt à recourir au dispositif en bénéficiant d’incitations fiscales ou sociales fortes. 

Comptabilité prédictive : êtes-vous prêts ?

La Quotidienne : Thomas Courbe, directeur à la Direction générale des Entreprises, estime que la comptabilité prédictive et l’exploitation de données feront partie des missions d’avenir des experts-comptables, qu’en pensez-vous ?

Damien Dreux : En effet et l’un des objectifs prioritaires de la mandature est de développer le département « data » du Conseil National de l’ordre des experts-comptables car la manipulation de la data demande de la pratique et des outils.

Les choses vont évoluer avec notamment Drakaris, le fonds d’investissement des experts-comptables, qui devrait permettre de mettre en place des solutions avec des technologies plus novatrices et performantes au service des clients.

Sur la comptabilité prédictive, l’objectif est effectivement de pouvoir comparer et projeter  les données financières de nos clients suivant leur secteur d’activité et leur secteur géographique.

Les grandes conférences

Facturation électronique

La Quotidienne : la facture électronique sera progressivement obligatoire pour toutes les entreprises entre 2024 et 2026 (selon leur taille), ce qui nécessite un accompagnement des dirigeants dans le choix d’une solution de leur processus de facturation et de gestion de trésorerie. Comment les experts-comptables peuvent-ils les accompagner ?

Mélina Malbec-Bouyé : Pour accompagner au mieux les entreprises, le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables, le CFPC, les régions et leurs IRF ont récemment présenté un projet permettant aux TPE-PME d’expérimenter la mise en œuvre de la facture électronique.

Ce projet consiste à former des experts-comptables référents qui pourront proposer à leurs clients de tester des solutions qui existent sur le marché. En contrepartie, une subvention de 300 € TTC sera versée par Bpifrance pour chaque TPE/PME accompagnée, subvention perçue directement par l’expert-comptable en paiement de ses honoraires.

Un kit mission spécifique sera aussi mis à disposition par le CSOEC afin de faciliter la mise en œuvre du parcours client avec son cabinet (Communication, diagnostic en ligne de profil numérique vis-à-vis de la facturation, formation collective des TPE/PME et accompagnement individuel du parcours d’expérimentation).

C’est un sujet primordial qui sera au cœur du prochain congrès.

Pour en savoir plus : https://www.experts-comptables.fr/sic-evenements-espace-presse/sic-webzine/notre-projet-laureat-de-l-appel-a-projet-lance-par

Le full service : qu’est-ce cette notion recouvre ?

La Quotidienne : On a beaucoup entendu parlé du full service durant le Congrès, comment le définissez-vous ?

Damien Dreux : On peut définir le full service comme une prestation globale, un accompagnement complet de l’entrepreneur par l’expert-comptable, partenaire privilégié des entreprises.

Depuis 2014, de nombreux textes ont été publiés (loi Macron, loi Pacte, normes sur les activités commerciales etc.). Ces textes élargissent considérablement le champ d’action des experts-comptables qui ont désormais plusieurs options pour développer le full service.

De manière générale, dans leur rôle de tiers de confiance les experts-comptables peuvent réellement aider les entreprises à sécuriser certains sujets.

Par exemple peuvent désormais réaliser des travaux d’ordre financier, environnemental ou numérique à condition de ne pas en faire l’objet principal de leur activité.

Il est également possible de procéder au recouvrement amiable des créances et au paiement des dettes de leurs clients lorsqu'un mandat de paiement leur a été confié ou de renégocier les dettes des clients avec leurs fournisseurs.

La facturation électronique est aussi un bon exemple, tout comme l’examen de conformité fiscale.

Et il y a également l’accompagnement de la prévention des difficultés.

En résumé, tous les voyants sont au vert pour que l’expert-comptable aille vers du full service : la règlementation s’adapte, les technologies progressent, le monde évolue et les clients veulent davantage de services.

Pour en savoir plus sur le full services : voir également le Guide du full service.

Prévention des difficultés

La Quotidienne : Un des sujets phare de ce Congrès était la prévention des difficultés, quels sont les outils dont disposent les experts-comptables pour aider les entreprises ?

Mélina Malbec-Bouyé : Le Conseil Sup a mis en place « Business Story Prevention » qui a pour objectif de favoriser la détection précoce des difficultés, l'orientation et l'accompagnement des entreprises fragilisées.  Les experts-comptables se sont ainsi engagés à proposer aux dirigeants d’entreprise un diagnostic de sortie de crise simple et rapide, sans surcoût pour leurs clients et gratuit pour les entreprises qui ne sont pas accompagnées.

Le kit mission propose tous les outils : plan d’action sur l’accompagnement, pré-diagnostic, exemple de lettres de mission…

Un partenariat avec Panthéon-Sorbonne a également été mis en place. Il s’agit d’une formation certifiante sur la restructuration des entreprises en difficulté qui démarre en janvier 2022, un format très court de 30 h sur une durée de 3 mois, en distanciel, pour un coût de 500 €.

La plénière de clôture

La Quotidienne : Dans la continuité des 50 propositions formulées en janvier 2021 sur la relance de l’économie, vous avez remis au ministre délégué chargé des PME Alain Griset un livre blanc avec vos nouvelles propositions, pouvez-vous nous en dire plus ?

Mélina Malbec-Bouyé : Ce livre Blanc comporte 7 grandes thématiques (financement, consommation, investissement, entrepreunariat et travail indépendant, ressources humaines, prévention des difficultés des entreprises, harmonisation et simplification) qui ont pour but de relancer la consommation et permettre les investissements.

Parmi l’ensemble des propositions, toutes incitatives, nous pouvons retenir :

  • l’exonération des bénéfices mis en réserve et conservé pendant 5 ans ou incorporés dans la limite de 50 000 € par an ;

  • la transformation du carry-back en crédit d’impôt restituable immédiatement ;

  • la possibilité du remboursement immédiat des crédits ou réductions d’impôt des particuliers sur la base d’une attestation établie par un expert-comptable, tiers de confiance ;

  • le retrait dans la limite de 50 000 € des contrats d’assurance-vie avec une fiscalité avantageuse quelle que soit la date de versement des primes et le montant de l’en-cours figurant sur ces contrats ;

  • la donation sans droits et sans conditions d’usage à hauteur de 50 000€ entre ascendants, descendants et collatéraux sans enfants jusqu'à fin 2021 ;

  • la récupération de la TVA sur les véhicules propres ;

  • la liberté du choix du statut social du dirigeant, indépendamment de la structure juridique ;

  • la pérennisation de la prime PEPA version 2021 exonérée de cotisations sociales et d’IR ;

  • la mensualisation du paiement de l’IS et de la TVA simplifiée.

Ndlr : Lors de la plénière de clôture Alain Griset a annoncé que ces propositions seront étudiées attentivement, ajoutant que « Les propositions sur lesquelles vous avez travaillé ont toujours été très utiles. Les experts-comptables sont le quotidien des entrepreneurs. Les TPE-PME ont besoin de vous pour pouvoir exercer leur métier ».

Propos recueillis par Camille JUE-MOHR

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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