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PwC recense pour vous l’actualité comptable (Règles françaises et IFRS) et financière marquante qui est publiée sur les sites institutionnels (ANC, AMF, CNCC, CNOEC, EFRAG, ESMA, IASB, Legifrance …). Cette lettre est en ligne tous les quinze jours sur le site de La Quotidienne.

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Un avis du CNOEC a récemment précisé le traitement comptable de certaines opérations réalisées par les exploitants individuels ayant opté pour leur assimilation à une EURL soumise à l’impôt sur les sociétés.

Le prix du biocarburant acquis dans le cadre de l’obligation fiscale liée à la taxe TIRUERT doit être ventilé entre le coût de la substance végétale acquise et celui des certificats qui y sont attachés. Ces deux éléments sont comptabilisés en stock et valorisés de manière séparée.

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Le coût de la couverture d’une créance de TVA en devises afférente à l’acquisition d’une immobilisation ne fait pas partie du coût d’entrée de l’immobilisation.

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Le grand retour de l’inflation est l’occasion pour les entreprises qui cherchent à en limiter les effets sur leur trésorerie de (re)découvrir le levier fiscal que peut constituer la provision pour hausse des prix (PHP). Cette provision de nature fiscale doit être comptabilisée pour être déductible. Retour sur ce dispositif fiscal oublié.

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