[LA VIDEO DE LA SEMAINE] Convocation à un entretien préalable : les questions que l’employeur doit se poser

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 comporte deux mesures relatives aux contrôles Urssaf : tout d’abord, elle pérennise la limitation de la durée du contrôle dans les entreprises de moins de 20 salariés ; ensuite, dans le cadre du contrôle d’une société appartenant à un groupe, elle permet aux Urssaf d’utiliser les informations obtenues dans le cadre du contrôle d’une autre société du groupe.

Comment prévenir les situations de harcèlement ? Où en est l’égalité salariale ? Quelles avancées remarquer et quel fossé à combler pour atteindre l’équité ? Au micro de Lola Bouillard, avocate au sein du cabinet Daher avocat, Elise Fabing, associée au sein du cabinet Alkemist avocats et Hélène Daher associée au sein du cabinet éponyme, livrent un état des lieux de la jurisprudence et des dispositifs légaux existants, pointent les initiatives imaginées pour préserver les droits des femmes dans l’entreprise.

Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus la semaine dernière par la Cour de cassation.