Social - Exécution du contrat de travail
L’employeur validant les méthodes managériales d’un salarié ne peut pas invoquer une faute grave
Un employeur ne peut pas reprocher une faute grave à un salarié auquel des faits de harcèlement moral sont imputés, lorsque ses méthodes managériales étaient connues, menées en concertation avec la hiérarchie et encouragées.