Agriculteurs soumis à la TVA
Agriculteurs redevables de la TVA selon le régime de la déclaration annuelle : souscription par voie électronique du bulletin d'échéance n° 3525-BIS-SD avec paiement de l'acompte afférent au 3e trimestre 2024 (le bulletin doit être souscrit même lorsque l'exploitant utilise la faculté de surseoir au paiement des acomptes, mais non en cas de dispense d'acomptes) (MF n° 59890).
