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Fiscal
- Plus-values des particuliers sur titres de sociétés
05/01/2022
Loi de finances pour 2022 : quoi de neuf pour les particuliers ?
Des mesures intéressant les particuliers figurent dans la loi de finances pour 2022. Survol des plus importantes d’entre elles.
Fiscal
05/01/2022
Quand l'administration fiscale rémunère les lanceurs d'alerte
L’administration fiscale dispose de la possibilité d’indemniser des personnes, couramment dénommées « lanceurs d’alerte » ou « aviseurs fiscaux », lorsque les informations qui lui sont transmises permettent de révéler des comportements frauduleux. Présentation de ce dispositif qui semble porter ses fruits.
Fiscal
- Bénéfices Industriels et Commerciaux
04/01/2022
Loi de finances pour 2022 : quelles nouveautés pour les entreprises ?
La loi de finances pour 2022 comporte principalement des mesures à destination des entreprises. Tour d’horizon des plus importantes d’entre elles.
Fiscal
17/12/2021
Lutte contre la fraude fiscale : la circulaire du 4 octobre 2021 fixe le cap
En publiant cette nouvelle circulaire, le ministre de la justice trace la route que les parquets devront prendre en matière de lutte contre la fraude fiscale. Une route répressive, en coopération assumée avec les services de contrôle fiscal.
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Fiscal
- Plus-values des particuliers sur titres de sociétés
17/12/2021
Fiscalité des particuliers : deux ou trois choses à ne pas oublier avant le 31 décembre
Le 31 décembre 2021 constitue la date butoir pour faire valoir certains droits. Tour d'horizon rapide de quelques actions à mener en cette fin d'année en matière de fiscalité des particuliers.
Fiscal
17/12/2021
TOP 5 de l'actualité de la semaine (13-12/17-12-2021)
Retrouvez en vidéo l'essentiel de l'actualité de la semaine écoulée.
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Fiscal
- Bénéfices Industriels et Commerciaux
17/12/2021
Fiscalité des entreprises : rappel de quelques actions à mener avant la fin de l'année
Les entreprises ont jusqu'au 31 décembre 2021 pour faire valoir certains droits ou remplir certaines obligations fiscales. Revue de quelques actions à mener en cette fin d'année.
Fiscal
17/12/2021
[QUIZ] Petit Papa Noël
La loi ou la doctrine fiscale font parfois des cadeaux, petits ou gros. Revue de fin d'année de quelques-uns de ces beaux gestes, incitations ou... rêves de contribuable.
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Fiscal
- Taxe sur la Valeur Ajoutée
17/12/2021
TVA : tour d'horizon rapide des actions à mener d'ici la fin de l'année
Péremption des droits à déduction de TVA, TVA acquittée par erreur ou à raison d'opérations annulées... rappel des actions à mener avant le 31 décembre.
Fiscal
- Contrôle fiscal
16/12/2021
Services payés à l'étranger : le dispositif anti-évasion ne vise pas la concession de brevets
La concession d’une licence d’exploitation de marques et brevets ne correspond par nature à aucune prestation de services entrant dans le champ d’application de l’article 155 A du CGI.
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Fiscal
- CET (CFE/CVAE)
15/12/2021
CFE : la création, reprise ou cession d'établissement en 2021 à déclarer avant le 1er janvier 2022
Les personnes ayant créé ou acquis un établissement en 2021 doivent le déclarer en vue de l'imposition de CFE de 2022. En cas de cession d'un établissement en 2021 ou à intervenir au 1er janvier 2022, l'ancien exploitant doit également déclarer l'opération.
Fiscal
- Bénéfices Industriels et Commerciaux
14/12/2021
Cession de titres non cotés à un prix minoré : appréciation de l'écart significatif
En présence d'une cession de titres non cotés d'une société à un prix significativement inférieur à la valeur vénale retenue par l'administration, le juge apprécie le caractère significatif de l'écart en tenant compte de l'ensemble des circonstances de l'espèce.
Fiscal
- Fiscal
13/12/2021
De nouvelles précisions sur la Tascom sont apportées par Bercy
L'administration intègre dans ses commentaires sur la taxe sur les surfaces commerciales l'extension de la réduction de 20 % du taux de la taxe aux magasins de moins de 400 m2 exploités sous une même enseigne et apporte à cette occasion plusieurs précisions.
Fiscal
10/12/2021
TOP 5 de l'actualité de la semaine (6-12/10-12-2021)
Retrouvez en vidéo l'essentiel de l'actualité de la semaine écoulée.
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