Votre métier
Tous les métiers
fleche nav mobile
Mon espace abonnés
Mon compte client
ACCES
BOUTIQUE
ACTUALITES
OFFRES DU MOMENT
ESSAIS GRATUITS
LIVRES BLANCS
CHIFFRES & TAUX
AGENDA
SIMULATEURS
BOUTIQUE
menu burger
ACCES
BOUTIQUE
Accueil
/ Actualités - La Quotidienne
/ Fiscal
tout
Fiscal
Social
Affaires
Comptable
Patrimoine
Immobilier
Association
Particuliers
Type : Tout
caret
FILTRER PAR :
TOUTES LES THÉMATIQUES
Bénéfices Industriels et Commerciaux
Impôt sur le revenu
Impôt sur les sociétés
Taxe sur la Valeur Ajoutée
Contrôle fiscal
Bénéfices non commerciaux
Droits d'enregistrement
CET (CFE/CVAE)
Bénéfices agricoles
Salaires, pensions et rentes
Réinitialiser
Fiscal
- Impôt sur le revenu
25/05/2022
Exonération des salariés détachés à l’étranger : les salariés sous contrat britannique sont exclus
L’administration souligne que l’exonération d'impôt prévue en faveur des salariés détachés à l’étranger ne s’applique plus aux salariés sous contrat britannique.
Fiscal
- Bénéfices Industriels et Commerciaux
24/05/2022
Nouveaux délais d’option pour un régime réel et de renonciation : Bercy publie ses commentaires
A l’occasion de la publication de ses commentaires sur l’allongement des délais d’option pour un régime réel d’imposition et de renonciation à ce régime, l’administration apporte également des précisions sur les modalités d’exercice et la période de validité de cette option.
Actualité enrichie
Fiscal
- Taxe sur la Valeur Ajoutée
23/05/2022
TVA : la directive « taux » est adoptée
La directive qui modifie les règles applicables en matière de fixation des taux par les États membres prévues par la directive TVA est entrée en vigueur le 6 avril 2022. Certaines règles sont d'application immédiate, tandis que d'autres ne seront applicables qu'à compter du 1er janvier 2025.
Fiscal
23/05/2022
[PODCAST] Réécouter... La fiscalité, c'est ROCK ! #1 Invité : Bernard Bacci
Vous pensez que la fiscalité c’est ennuyeux ? Attendez d’écouter ceux qui l’ont mise au cœur de leur vie professionnelle et qui l’exercent avec passion ! Pour ce premier épisode de notre série consacrée aux parcours parfois surprenants de fiscalistes, Stéphane Baller, avocat of counsel chez De Gaulle Fleurance & Associés reçoit Bernard Bacci, directeur fiscal du groupe Vivendi.
Mémentos, Ouvrages et RevuesMémentos
Mémento Fiscal 2022
Toute la réglementation fiscale applicable pour 2022
189,00 € TTC
Je découvre
Actualité enrichie
Fiscal
23/05/2022
Les 8 dates clés de la directive « taux »
La directive UE/2022/542 du 5 avril 2022 instaure un nouveau cadre pour harmoniser les règles de fixation des taux réduits de TVA.
Fiscal
- Bénéfices Industriels et Commerciaux
20/05/2022
L'entrée en vigueur de l'allongement de la durée du statut de jeune entreprise innovante est précisée
L'administration considère que l'allongement de la durée du statut de jeune entreprise innovante peut concerner des entreprises créées dès 2013.
L'actualité Fiscal en vidéo et podcast
Toutes les vidéos Fiscal
fleche
Tous les podcasts Fiscal
fleche
précédent
fiscal Location meublée : la cession du bien loué et les amortissements "écartés"
fiscal La fiscalité, c'est ROCK ! #3 Invité : Jean-Michel Ferragatti
fiscal La généralisation de la facturation électronique
fiscal L' option pour le régime des sociétés de personnes en question
fiscal La fiscalité, c'est ROCK ! #2 Invitée : Sophie Maddaloni
fiscal La fiscalité, c'est ROCK ! Invité : Bernard Bacci
fiscal TOP 5 de l'actualité de la semaine (21-02/25-02-2022)
fiscal Suppression de la déclaration d'échanges de biens
fiscal TOP 5 de l'actualité de la semaine (14-02/18-02-2022)
fiscal Location meublée : la cession du bien loué et les amortissements "écartés"
fiscal La fiscalité, c'est ROCK ! #3 Invité : Jean-Michel Ferragatti
fiscal La généralisation de la facturation électronique
suivant
Fiscal
- Taxes et participations assises sur les salaires
19/05/2022
Taxe sur les salaires : des précisions administratives sur la notion de subvention exceptionnelle
L'administration apporte plusieurs précisions sur la notion de subvention exceptionnelle exclue du rapport d'assujettissement à la taxe sur les salaires.
Fiscal
- Taxe foncière
18/05/2022
L'administration précise qui doit payer la taxe foncière en cas de séparation de biens
A l'occasion de l'actualisation de ses commentaires sur les personnes imposables à la taxe foncière sur les propriétés non bâties, l'administration apporte des éclaircissements en ce qui concerne le débiteur de la taxe en cas de séparation de biens.
caret
caret
Fiscal
- Contentieux
17/05/2022
Une requête au tribunal administratif peut être présentée au nom de contribuables distincts
Revenant sur une jurisprudence ancienne, le Conseil d’Etat juge que l’interdiction des réclamations collectives ne s’étend pas aux requêtes devant le juge et admet, sous condition, qu’une requête puisse être présentée par plusieurs contribuables.
Fiscal
- Bénéfices Industriels et Commerciaux
16/05/2022
Crédit d'impôt pour la formation du chef d'entreprise : Bercy commente les derniers aménagements
L’article 19 de la loi de finances pour 2022 a doublé le montant du crédit d'impôt pour la formation du dirigeant pour les micro-entreprises au sens du droit de l'Union européenne. L’administration commente ces dispositions et apporte des précisions intéressantes.
Avec La Quotidienne, nous veillons pour vous
Recevez l’actualité juridique sélectionnée, analysée et commentée, chaque matin dans votre boîte mail.
Je m'abonne
Fiscal
16/05/2022
[VIDEO] Revoir... L'option pour le régime des sociétés de personnes en question
La loi offre deux possibilités d’option pour le régime fiscal des sociétés de personnes : l’une, de caractère permanent, en faveur des SARL de famille ; l’autre, limitée à une durée de cinq ans, en faveur de l’ensemble des sociétés de capitaux non cotées de création récente. Revue des deux-trois choses à savoir avant d’opter.
Fiscal
- Impôt sur le revenu
13/05/2022
Impôt sur le revenu : les dessinateurs de presse bénéficient de l'abattement journaliste
Fiscal
- Bénéfices non commerciaux
12/05/2022
Le gérant d'une SCI soumise de plein droit à l'IS est imposé en BNC même si elle a opté pour l'IS
Dès lors qu'une SCI exerce une activité commerciale la rendant passible de l'IS de plein droit, la rémunération versée au gérant de la SCI relève de la catégorie des BNC, peu important que la SCI ait opté pour l'IS lors de sa constitution.
Fiscal
- Impôt sur le revenu
11/05/2022
Délai supplémentaire pour déposer la déclaration 2042 version papier
La date limite de dépôt de la déclaration d'ensemble des revenus format papier est repoussée du 19 au 31 mai 2022.
Plus d'actualités