Votre métier
Tous les métiers
fleche nav mobile
Mon espace abonnés
Mon compte client
ACCES
BOUTIQUE
ACTUALITES
NOS PRIX REDUITS
ESSAIS GRATUITS
RESSOURCES
CHIFFRES & TAUX
AGENDA
SIMULATEURS
BOUTIQUE
menu burger
ACCES
BOUTIQUE
Accueil
/ Actualités - La Quotidienne
/ Fiscal
tout
Fiscal
Social
Affaires
Comptable
Patrimoine
Immobilier
Association
Particuliers
Type : Tout
caret
FILTRER PAR :
TOUTES LES THÉMATIQUES
Bénéfices Industriels et Commerciaux
Impôt sur le revenu
Impôt sur les sociétés
Taxe sur la Valeur Ajoutée
Contrôle fiscal
Bénéfices non commerciaux
Salaires, pensions et rentes
CET (CFE/CVAE)
Fiscal
Droits d'enregistrement
Réinitialiser
Fiscal
- Contentieux
02/02/2023
Pas de compensation entre un remboursement de crédit de TVA et une insuffisance de TVA acquittée
L’administration fiscale n’est pas recevable à demander la compensation entre une insuffisance de droits de TVA acquittés et le remboursement d’un crédit de TVA, dès lors que celui-ci n’est ni une décharge ni une réduction d’imposition.
Fiscal
02/02/2023
[WEBINAIRE] Replay... Loi de financement de la sécurité sociale et loi de finances : quelles nouveautés pour 2023 ?
Fiscal
- Taxes et redevances immobilières
01/02/2023
Taxe sur les bureaux : un espace de « coworking » est un local commercial
Pour l’application de la taxe annuelle sur les bureaux, les espaces de « coworking » sont des locaux commerciaux et non des bureaux.
Fiscal
- Impôt sur le revenu
31/01/2023
Le blocage consenti par l’associé n’empêche pas l’imposition des sommes inscrites au compte courant
L’associé dont le compte courant a été crédité ne peut renverser la présomption de disposition des sommes créditées en se prévalant d’une convention de blocage qu’il a lui-même mise en place.
Mémentos, Ouvrages et RevuesMémentos
Mémento Fiscal 2023
Synthèse de l’ensemble de la réglementation fiscale applicable
160,00 € TTC
Je découvre
Fiscal
- Bénéfices Industriels et Commerciaux
30/01/2023
L'actualisation des limites d'application du régime simplifié est réalisée selon de nouvelles règles
Les limites d'application du régime simplifié (TVA/BIC) sont relevées à 840 000 € et 254 000 € pour les années 2023 à 2025, ce relèvement étant opéré sur la base de l'évolution de l'indice des prix à la consommation hors tabac.
Fiscal
- Bénéfices Industriels et Commerciaux
27/01/2023
Loi de finances pour 2023 : le crédit d'impôt pour investissement en Corse est prorogé et aménagé
La loi de finances pour 2023 proroge de quatre ans le crédit d'impôt prévu en faveur des investissements réalisés en Corse et précise le champ d'application de l'exclusion des locations meublées.
L'actualité Fiscal en vidéo et podcast
Toutes les vidéos Fiscal
fleche
Tous les podcasts Fiscal
fleche
précédent
fiscal [PODCAST] La fiscalité, c'est ROCK ! #4 Invité : Thierry Montecatine
fiscal [PODCAST] La fiscalité, c'est ROCK ! #10 Invitée : Xénia Legendre
fiscal [VIDEO] Le régime fiscal des cadeaux d’affaires
fiscal [PODCAST] La fiscalité, c'est ROCK ! #9 Invité : Philippe Grousset
fiscal [PODCAST] La fiscalité, c'est ROCK ! #8 Invité : Walid Eljaafari
fiscal [PODCAST] La fiscalité, c'est ROCK ! #7 Invité : Yannick Bouchilloux
fiscal [WEBINAIRE] Replay : Lois Pouvoir d'achat et de finances rectificative
fiscal [PODCAST] La fiscalité, c'est ROCK ! #6 Invité : Sandrine Groult
fiscal [PODCAST] La fiscalité, c'est ROCK ! #5 Invité : Alexia Scott
fiscal [PODCAST] La fiscalité, c'est ROCK ! #4 Invité : Thierry Montecatine
fiscal [PODCAST] La fiscalité, c'est ROCK ! #10 Invitée : Xénia Legendre
fiscal [VIDEO] Le régime fiscal des cadeaux d’affaires
suivant
Fiscal
- Contrôle fiscal
26/01/2023
Loi de finances pour 2023 : le fisc peut, dès le début de l'ESFP, demander les relevés de compte
A compter du 1er janvier 2023, le vérificateur peut demander directement aux établissements financiers, dès l'engagement du contrôle, les relevés de compte du contribuable.
Fiscal
- Bénéfices Industriels et Commerciaux
25/01/2023
Les conditions d'éligibilité des entreprises de transport au régime de faveur des ZRR sont précisées
L'administration précise les conditions dans lesquelles une entreprise de transport routier, qui exerce ainsi une activité non sédentaire, peut bénéficier du régime en faveur des entreprises implantées en zone de revitalisation rurale.
caret
caret
Fiscal
- Taxe sur la Valeur Ajoutée
24/01/2023
Loi de finances pour 2023 : une nouvelle solution technique pour les factures électroniques
L'article 62 de la loi de finances pour 2023 permet le recours à la procédure de cachet électronique qualifié pour l'émission ou la réception des factures électroniques.
Fiscal
- Impôt sur le revenu
23/01/2023
Loi de finances pour 2023 : le seuil d'application de la modulation à la baisse du PAS est abaissé
Pour les revenus perçus à compter du 1er janvier 2023, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est modulable à la baisse dès 5 % d'écart avec le prélèvement estimé.
Avec La Quotidienne, nous veillons pour vous
Recevez l’actualité juridique sélectionnée, analysée et commentée, chaque matin dans votre boîte mail.
Je m'abonne
Fiscal
- Impôt sur le revenu
20/01/2023
Loi de finances pour 2023 : les services éligibles au crédit d'impôt pour emploi d'un salarié à domicile sont à déclarer
Les contribuables qui souhaitent bénéficier du crédit d'impôt pour emploi d'un salarié à domicile doivent déclarer la nature des services payés.
Fiscal
- Droits d'enregistrement
19/01/2023
Loi de finances pour 2023 : assimilation possible des cessions d'entreprises individuelles aux cessions de droits sociaux
A compter de 2023, les cessions d'entreprises individuelles (et d'EIRL survivantes) ayant opté pour leur assimilation à une EURL et étant donc soumises à l'IS sont assimilées à des cessions de parts sociales en matière de droits d'enregistrement.
Fiscal
- Fiscal
18/01/2023
Une minoration de 19,5 % du prix de cession de titres non cotés peut être significative
Un écart entre le prix de cession des titres d'une société non cotée et leur valeur vénale peut revêtir un caractère significatif compte tenu des circonstances de l'espèce, même si cet écart est légèrement inférieur à l'écart de 20 % généralement admis.
Fiscal
17/01/2023
Loi de finances pour 2023 : la limite de bénéfices soumis au taux d'IS de 15 % prévu en faveur des PME est relevée
La limite de bénéfices imposables au taux réduit d’IS de 15 % prévu en faveur des PME est portée de 38 120 € à 42 500 € pour l’imposition des résultats des exercices clos à compter du 31 décembre 2022.
Plus d'actualités