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Allègement des formalités nécessaires à l’exercice de différentes activités : inventaire

Ord. 2015-1682 du 17-12-2015 : JO du 18 p. 23339


Une ordonnance de simplification supprime ou allège les obligations d’autorisation préalable ou de déclaration pour l’exercice de différentes activités par des entreprises ou des professionnels.

Elle concerne essentiellement le domaine agricole (groupements forestiers, secteur des équidés et des camélidés, secteur de la vigne et courtiers en vin), les transports (remontées mécaniques, enseignement de la conduite, experts en automobile, travaux sur les infrastructures de transport, photographe naviguant professionnel, réparateur de cycles), le secteur du funéraire, celui des débits de boisson, le domaine culturel et touristique (agents artistiques, agents de voyage, manifestations sportives) et le domaine financier (commissaire aux comptes d’un organisme bancaire ou assurantiel).

La quasi-totalité des nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2016.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne