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Auto-entrepreneurs

Le 30 septembre 2023

Publié le 30/09/2023

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Exercice de l'option pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu ou dénonciation de cette option pour une application au 1^er janvier 2024 (MF n° 85180).

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Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.

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La prime de partage de la valeur est réformée

La loi portant transposition de l'ANI relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise fait évoluer la prime de partage de la valeur (PPV) mise en place par la loi 2022-1158 du 16 août 2022, avec pour effet, selon l'exposé des motifs, de renforcer son inscription dans le champ de l'épargne salariale.

Social - Social

Pas de convocation à l’entretien préalable au licenciement pendant le congé maternité

L’envoi d’une lettre de convocation à un entretien préalable pendant la période de protection dite « absolue » liée à la maternité constitue une mesure préparatoire au licenciement qui entraîne la nullité de ce dernier, peu important que l’entretien ait lieu à l’issue de cette période.