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Choc de simplification : les associations aussi !

Une ordonnance portant simplification du régime des associations et des fondations vient d'être publiée au Journal officiel.

Ord. 2015-904 du 23-7-2015 : JO du 24


Cette ordonnance, prise en application de la loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, comporte des dispositions d'ordre général concernant les procédures de création, de transformation, de déclaration et d'agrément des associations et des fondations.

Elle ouvre la possibilité à des fondations dotées de la personnalité morale de se transformer sans dissolution en fondations reconnues d'utilité publique. Ce dispositif est susceptible de concerner les fondations d'entreprise, les fondations de coopération scientifique, les fondations hospitalières et les fondations partenariales.

L'ordonnance contient également des dispositions relatives au financement des associations et fondations. Sont notamment simplifiées les demandes de subvention des associations. La procédure de déclaration d'appel public à la générosité est quant à elle rénovée.

Les procédures d'agrément des associations sportives adhérentes à une fédération elle-même agréée sont supprimées.

Enfin, les obligations comptables des associations régies par la loi du 9 décembre 1905 sont allégées.

Si l'on excepte celles concernant les demandes de subvention et la procédure de déclaration d'appel public à la générosité, qui nécessite un décret, les dispositions de l'ordonnance sont entrées en vigueur le 25 juillet.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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