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Accueil/ Actualités - La Quotidienne
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Association
18/12/2023
Travaux parlementaires : ordre du jour des textes discutés
En tableaux, le point sur l’ordre du jour des textes discutés devant l’Assemblée nationale et le Sénat.
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Association
01/12/2023
Travaux parlementaires : ordre du jour des textes discutés
En tableaux, le point sur l’ordre du jour des textes discutés devant l’Assemblée nationale et le Sénat.
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Association
21/07/2023
[PODCAST] [Episode 10 – 2de partie] Nouvelle loi de bioéthique : le droit d’accès aux origines des enfants issus d’une AMP avec tiers donneur
Dans cette seconde partie, Laurence Brunet, spécialiste en droit de la bioéthique et Bérengère Ducrocq, médecin, responsable du CECOS de Lille et membre de la CAPADD, reviennent sur la question de l’accès aux origines des enfants nés grâce à une assistance médicale à la procréation (AMP) avec tiers donneur : comment saisir la CAPADD, comment contacter les donneurs ?
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Association
12/07/2023
[PODCAST] [Episode 10 – 1e partie] Nouvelle loi de bioéthique : le droit d’accès aux origines des enfants issus d’une AMP avec tiers donneur
Dans ce dixième épisode, première partie, Laurence Brunet, spécialiste en droit de la bioéthique et Bérengère Ducrocq, médecin, responsable du CECOS de Lille et membre de la CAPADD, nous éclairent sur l’accès aux origines des enfants nés grâce à une assistance médicale à la procréation (AMP) avec tiers donneur.

L'actualité Association en vidéo et podcast

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Association - Associations de défense des consommateurs agréées
10/10/2022
Irrecevabilité de l’action civile exercée par une association dont l’agrément a été retiré
Une association de protection des consommateurs ne peut solliciter devant le juge pénal la réparation d’un préjudice direct ou indirect à l’intérêt collectif, alors que son agrément, valable au moment des faits, lui a été retiré par la suite.
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Association - Associations sportives
04/07/2022
L’agrément des associations sportives devient républicain
La parution du décret du 10 juin 2022 précisant les conditions d'attribution et de retrait de l’agrément des associations sportives après la réforme opérée par la loi sur le respect des principes de la République nous donne l’occasion de faire le point sur cette procédure.
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Association - Constitution et reconnaissance de la personnalité juridique
25/05/2022
Les fautes des dirigeants d'une association dénuée de personnalité juridique sont personnelles
Toute faute commise par le dirigeant d’une association dépourvue de personnalité juridique constitue une faute personnelle de nature à engager sa responsabilité à l’égard de la victime. Il importe peu que cette faute soit ou non détachable de l’exercice de ses fonctions.
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Association - Collaborateurs non-salariés
11/04/2022
Le mécénat de compétences est élargi aux fonctionnaires
La loi 3DS crée une nouvelle forme de mise à disposition de fonctionnaires à titre expérimental. Les associations et les fondations pourront en bénéficier dès parution d'un décret à venir.
Avec La Quotidienne, nous veillons pour vous
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Association
11/02/2022
Travaux parlementaires : ordre du jour des textes discutés
En tableaux, le point sur l’ordre du jour des textes discutés devant l’Assemblée nationale et le Sénat.
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Association - Collaborateurs salariés
02/12/2021
Sport : le préparateur physique est un entraîneur
Le préparateur physique d'un club de football relève de la catégorie des entraîneurs. La convention collective des personnels administratifs et assimilés du football ne lui est donc pas applicable.
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Actualité enrichie
Association - Autres types d’associations
13/10/2021
Une loi pour l'amélioration de la trésorerie des associations
Accompagner le développement des associations en leur permettant de renforcer leurs fonds propres et obtenir de nouvelles formes de financement sont les objectifs attendus de la loi 2021-875 du 1er juillet 2021.
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Actualité enrichie
Association - Disparition des associations
13/10/2021
Transformation d'une association : les structures envisageables
Une association peut se transformer en fondation, en société, en groupement d'intérêt économique ou d'intérêt public, à condition de suivre des règles spécifiques.