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Le Code de la consommation fera bientôt peau neuve

Ord. 2016-301 du 14-3-2016 : JO du 16


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La loi Hamon du 17 mars 2014 a autorisé le Gouvernement à réécrire par voir d’ordonnance la partie législative du Code de la consommation. C’est désormais chose faite avec l’ordonnance du 14 mars 2016. Il s’agit d’une recodification à droit constant pour l’essentiel. Seules de nouvelles dispositions en matière de pouvoirs d’enquête des agents de contrôle sont ajoutées. Le nouveau Code de la consommation qui entrera en vigueur le 1er juillet 2016 sera composé de 8 livres au lieu des 5 actuels A noter enfin que la partie réglementaire du Code sera prochainement modifié par décret.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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