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Au coeur du droit de la consommation : une adresse IP peut être une donnée à caractère personnel


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A quelques jours d’intervalle, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE 19-10-2016 2e ch. aff. 582/14) et la Cour de cassation (Cass. 1e civ. 3-11-2016 n° 15-22.595 FS-PBI) ont été appelées à se prononcer sur la nature d’une adresse IP au regard des règles de protection des données personnelles.

Lire notre commentaire approfondi Fichiers informatisés : une adresse IP peut être une donnée à caractère personnel

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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