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Un comité des sages chargé de définir les fondamentaux du droit du travail

Communiqué du ministère du travail, de l’emploi, du dialogue social et de la formation professionnelle, 24-11-2015


La ministre du travail, Myriam El Khomri, a installé mardi 24 novembre un comité des sages présidé par Robert Badinter, président honoraire du Conseil constitutionnel et ancien garde des sceaux.

Ce comité est chargé de définir les principes fondamentaux du droit du travail. Ces principes seront intégrés dans la loi que la ministre portera devant le Parlement au premier semestre 2016. Ils serviront de lignes directrices pour la réécriture du Code du travail annoncée par le Premier ministre.

Pour mémoire, l’ambition du Gouvernement est de réécrire, de manière claire et accessible à tous, le Code du travail sur la base d’une nouvelle architecture qui reposerait sur 3 niveaux distincts : les droits fondamentaux intangibles, les droits susceptibles d’être négociés et les droits supplétifs applicables en l’absence d’accord (voir La Quotidienne du 9 novembre 2015).

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne