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Le fractionnement du congé principal suppose l'accord du salarié. Cet accord peut-il résulter d'une clause du contrat de travail ? Le contrat de travail peut-il emporter renonciation aux jours de fractionnement ? La Cour de cassation répond par la négative.

Les Éditions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.

Les Éditions Francis Lefebvre vous proposent cette semaine une nouvelle sélection de décisions récentes de cours d’appel en matière de droit du travail.

Les Éditions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus la semaine dernière par la Cour de cassation.

Issues du rapprochement des Direccte et des directions régionales de la cohésion sociale, les nouvelles directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets) sont, depuis le 1er avril, les interlocuteurs régionaux privilégiés des entreprises.

Les Éditions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.

Le seul fait que son contrat de travail ait été rompu avant l'entrée en vigueur d'un accord collectif ne peut pas priver un salarié des avantages institués par l'accord, de façon rétroactive, pour la période antérieure à la rupture du contrat.

Les Éditions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.

L’aide exceptionnelle de l’État au titre de 10 jours de congés payés est prolongée jusqu’au 31 janvier 2021 et peut être accordée au titre de congés pris du 1er février au 7 mars 2021 à condition qu’un ou plusieurs salariés soient en position d'activité partielle pendant cette seconde période.

Les Éditions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.

Les Éditions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus la semaine dernière par la Cour de cassation.

Le décret du 29 juillet 2020 fixe les dates du scrutin mesurant l'audience syndicale dans les TPE, complète la liste des pièces justificatives à joindre lors du dépôt des candidatures et précise la procédure contentieuse. Un arrêté du même jour précise le calendrier des opérations.