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Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Social
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Social - Négociation collective
06/10/2023
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
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Social - Négociation collective
05/10/2023
APC : veiller à la loyauté des négociations et au respect du délai pour procéder au licenciement
Un APC signé à la suite de négociations séparées peut être annulé pour déloyauté. En outre, en cas de dépassement du délai légal pour engager la procédure de licenciement, l’employeur ne peut pas se prévaloir du motif sui generis de la rupture du contrat de travail consécutive au refus du salarié de se voir appliquer l’accord.
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Social - Négociation collective
21/04/2023
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
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Social - Négociation collective
17/02/2023
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.

L'actualité Social en vidéo et podcast

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Social - Négociation collective
03/02/2023
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
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Social - Négociation collective
24/06/2022
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
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Social - Négociation collective
14/06/2022
Restructuration des branches et liberté contractuelle des partenaires sociaux : illustration
A l'occasion d'un litige relatif à un accord mettant en place des commissions paritaires permanentes de négociation et d'interprétation (CPPNI) dans le secteur du bâtiment, la Cour de cassation rappelle quelques fondamentaux sur la liberté contractuelle des partenaires sociaux dans le processus de restructuration des branches professionnelles.
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Social - Négociation collective
18/01/2022
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Les Éditions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus la semaine dernière par la Cour de cassation.
Avec La Quotidienne, nous veillons pour vous
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Social - Négociation collective
17/12/2021
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Les Éditions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
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Social - Négociation collective
10/12/2021
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Les Éditions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
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Social - Négociation collective
02/12/2021
BDES « formule ordonnances Macron » : quelle date d’entrée en vigueur ?
Pour la chambre sociale de la Cour de cassation, la mise en place de la BDES réorganisée et complétée par l’ordonnance Macron sur le CSE est liée à la mise en place de cette institution, sauf accord contraire entre les partenaires sociaux.
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Social - Négociation collective
19/11/2021
Epargne salariale : la procédure d'agrément des accords de branche est fixée
Un décret du 27 octobre 2021 précise les conditions et délais de la procédure d’agrément administratif nécessaire à l’application d’un accord d’intéressement, de participation ou d’un plan d’épargne salariale de branche.