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Commerçants, industriels et artisans

Le 30 mai 2024


Commerçants, industriels et artisans

Entreprises nouvelles créées en 2023 et relevant de plein droit du régime micro-BIC : option pour un régime réel au titre de 2023 (option possible jusqu'au dépôt de la déclaration d'ensemble des revenus souscrite au titre de l'année de la première période d'activité : MF n° 11092).

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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