L'obligation de solarisation ou de végétalisation des constructions neuves ou lourdement rénovées et des extensions de bâtiments du secteur non résidentiel peut être écartée en cas de contraintes techniques, architecturales, patrimoniales, économiques ou liées à la sécurité. Avec la loi de simplification de la vie économique (SVE), il sera tout de même possible d'imposer l'intégration d'un revêtement réflectif en toiture (ou « cool roofing »).
L'autorité compétente en matière d’autorisation d’urbanisme peut ainsi subordonner tout ou partie de l'exonération à l'intégration d'un tel revêtement, lorsque, en raison des caractéristiques des bâtiments concernés, la pose de ce revêtement est susceptible de permettre des économies d'énergie.
Un décret en Conseil d’État et un arrêté doivent encore préciser les modalités de mise en œuvre de ce dispositif, notamment les caractéristiques minimales de ces revêtements (CCH art. L 171-4, IV-2° modifié).
A noter :
La technique du « cool roofing » consiste principalement à repeindre les toits en couleur claire afin d’amplifier l’effet d’albédo, en réfléchissant l’énergie solaire pour limiter les conséquences des canicules durant l’été.
