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Coronavirus (Covid-19) : simplification de l'agrément des accords collectifs dans le social et médico-social


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La procédure d'agrément de certains accords et conventions de branche, d'entreprise et d'établissement applicables aux salariés des établissements et services sociaux et médico-sociaux est allégée pendant la période d'état d'urgence sanitaire, soit, pour l'instant, jusqu'au 24 mai 2020 (Ord. 2020-428 du 15-4-2020 art. 5 : JO 16 texte n° 5). Plus précisément, l'avis préalable de la commission nationale d'agrément n'est plus requis. Sont concernés les accords dont l'objet est exclusivement de préciser les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'établissement ou du service pour la durée de l'état d'urgence.

Violaine MAGNIER 

Pour en savoir plus sur cette question, voir Mémento Associations n° 66033

Pour en savoir plus sur les conséquences du Coronavirus pour les entreprises et leurs salariés, les questions qu'elles posent et les réponses à y apporter : retrouvez notre Dossier spécial Coronavirus  (Covid-19) alimenté en temps réel.



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© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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