Le Conseil supérieur du notariat, l’Ordre des géomètres-experts et la FNAIM viennent d’annoncer la création d’un kit de copropriété destiné principalement aux Etats, aux organisations internationales et à tous les professionnels du foncier confrontés au développement de l’urbanisme vertical.
Basé sur l’expérience française, cet ouvrage collectif se veut pratique et propose des solutions adaptables aux besoins et cultures des pays. Il intègre notamment un projet de loi-cadre, un modèle d’acte déclaratif de mise en copropriété d’un immeuble par appartements, un exemple de règlement de copropriété et des règles de gestion, notamment financières.
Les experts à l’origine du kit – notaires, juristes, économistes, universitaires, géomètres-experts, spécialistes du foncier et de l’urbanisme – se proposent également d'intervenir sur le terrain en qualité de conseils.
Patrick DESPIERRES
