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Immobilier - Copropriété et autres modes d'organisation de l'immeuble
27/04/2020
Coronavirus (Covid-19) : une nouvelle ordonnance pour les copropriétés 
Une ordonnance publiée ce 23 avril 2020 vient à nouveau de modifier certaines règles applicables dans les copropriétés pendant cette période de crise sanitaire. Que faut-il savoir ? La réponse dans cet extrait d'Alertes et Conseils immobilier. 
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Immobilier - Copropriété et autres modes d'organisation de l'immeuble
06/11/2019
L'ordonnance portant réforme du droit de la copropriété est parue
Solution Notaire Hebdo
Solution Notaire Hebdo
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Immobilier - Copropriété et autres modes d'organisation de l'immeuble
06/09/2019
L’assemblée générale ne prend de décision valide que sur les questions à l’ordre du jour
Les copropriétaires ne peuvent pas, lorsqu’ils désignent le syndic, modifier la durée du mandat prévue par le projet de résolution annexé à la convocation.
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Immobilier - Copropriété et autres modes d'organisation de l'immeuble
10/07/2019
Nouveau contenu en ligne... La modernisation du fonctionnement de la copropriété se poursuit
Un décret d’application de la loi Élan organise notamment la participation des copropriétaires aux assemblées générales par visioconférence et précise un certain nombre de mesures sur le fonctionnement de la copropriété.

L'actualité Immobilier en vidéo et podcast

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Immobilier - Copropriété et autres modes d'organisation de l'immeuble
17/01/2019
Petites copropriétés : deux semaines encore pour vous immatriculer !
La loi Alur impose aux syndics d’immatriculer toutes les copropriétés au sein d’un registre national. Initialement fixée au 31 décembre 2018 pour les petites copropriétés, la date limite d’enregistrement vient d’être reportée au 31 janvier 2019.
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Immobilier - Copropriété et autres modes d'organisation de l'immeuble
06/11/2018
Immatriculation des copropriétés : l'échéance finale approche !
Un dispositif issu de la loi Alur de 2014 impose aux syndics de procéder à l'immatriculation de copropriétés au sein d'un registre national. Les points de vigilance dans Alertes & Conseils Immobilier.
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Immobilier - Copropriété et autres modes d'organisation de l'immeuble
11/04/2018
Copropriété : répartition du coût de travaux collectifs portant sur des parties privatives
Les modalités de répartition du coût des travaux sur les parties communes prévues par l’article 10, alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965 ne s’imposent pas lorsque les travaux portent sur des parties privatives.
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Immobilier - Copropriété et autres modes d'organisation de l'immeuble
03/04/2018
Copropriété : une erreur matérielle dans l’état descriptif de division peut être rectifiée
Le juge a le pouvoir de statuer sur une demande en rectification d’erreur matérielle, telle qu'une interversion dans les numéros de lots, affectant l’état descriptif de division.
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Immobilier - Copropriété et autres modes d'organisation de l'immeuble
30/03/2018
Assemblée générale des copropriétaires : un seul président de séance !
L’assemblée générale des copropriétaires, qui doit désigner son président au début de chaque séance, ne peut en désigner qu’un seul.
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Immobilier - Copropriété et autres modes d'organisation de l'immeuble
23/03/2018
Le projet de loi ELAN au Conseil d’Etat
Les pouvoirs publics viennent de soumettre au Conseil d'État le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN). Très attendu, ce projet ainsi que son étude d’impact ont suscité de nombreuses questions lors de leur récente publication.
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Immobilier - Copropriété et autres modes d'organisation de l'immeuble
14/03/2018
Révocation du syndic : un motif légitime s'impose
La prise de fonction du nouveau syndic avant la fin du mandat de l’ancien, qui emporte révocation de ce mandat, doit être justifiée par un motif légitime.
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Immobilier - Copropriété et autres modes d'organisation de l'immeuble
14/03/2018
Réforme de la copropriété : gouvernance à tous les étages ou nécessité d'un ascenseur ?
Certains points de la proposition du Groupe de recherche en copropriété tendant a créer un conseil d'administration au sein de certaines copropriétés suscitent la controverse. Dans cette tribune, Maître Vanessa Perrot résume les termes du débat.