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Les députés adoptent en première lecture le projet de loi Pacte : le point sur le volet social

Le 9 octobre 2018, l’Assemblée nationale a voté, en première lecture, le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, dit Pacte, qui ne devrait être définitivement adopté qu’au printemps 2019.

Publié le 29/10/2018

Lire l'extrait du Feuillet Rapide social 21/18

Pour plus d'information sur le Feuillet Rapide social

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