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Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Social

Les députés adoptent en première lecture le projet de loi Pacte : le point sur le volet social

Le 9 octobre 2018, l’Assemblée nationale a voté, en première lecture, le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, dit Pacte, qui ne devrait être définitivement adopté qu’au printemps 2019.


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© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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