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Episode 3 : Le respect des droits de la défense, selon un collectif d'avocats

Enquête interne est un podcast proposé par Lefebvre Dalloz qui vous emmène dans les coulisses de la compliance. Tous les mois, la rédaction propose une immersion dans le quotidien des professionnels de la compliance. Dans ce nouvel épisode, Lucie Mongin-Archambeaud, associée du cabinet Osborne Clarke et Dorothée Hever, avocate au sein du cabinet Visconti & Grundler, autrices d'un rapport sur le sujet, nous livre leur expérience de l'enquête et de ses travers à éviter...


Par Maya VANDEVELDE

Les enquêtes internes ne cessent de se développer, notamment sous l’impulsion des dispositifs d’alertes anticorruption prévus par la loi Sapin II. 

Le plus souvent, c’est l’entreprise elle-même, avec l’assistance d’un conseil, qui procède à la collecte des documents pertinents ainsi qu’à l’audition de ses employés et dirigeants. L’entreprise est ainsi à la fois en position de sujet et d’organisateur de l’enquête. 

Ce double positionnement entraîne de nombreuses questions en ce qui concerne le respect des droits de la défense. Ces questions, elles ont été soulignées par le rapport Gauvain en juin 2019. Et elles ont été remises sur le devant de la scène par « le rapport sur les droits de la défense des personnes physiques dans l’enquête interne », rédigé par un collectif d’avocats. 

Au micro de notre podcast, pour nous en parler, deux des avocates à l’origine de cette étude : Lucie Mongin-Archambeaud, associée du cabinet Osborne Clarke et Dorothée Hever, avocate au sein du cabinet Visconti & Grundler. Pourquoi sont-elles sollicitées par les entreprises ? Y'a-t-il un risque à ne pas se lancer dans l'enquête interne ? Quelle est la juste place de l'avocat ? Comment l'enquête se déroule-t-elle en pratique ? A quoi faut-il faire attention ? Voici leurs retours d'expériences. 

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne
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Episode 2 : Refondre son code de conduite, l'expérience d'Olivier Catherine (Sonepar)

Enquête interne est un podcast proposé par Lefebvre Dalloz qui vous emmène dans les coulisses de la compliance. Tous les mois, la rédaction propose une immersion dans le quotidien des professionnels de la compliance. Dans ce second numéro, nos journalistes ont rencontré Olivier Catherine, general counsel et secrétaire général de Sonepar. En 2020, l’entité a présenté un code de conduite entièrement refondu. Un travail de longue haleine...


"Personne ne doit pouvoir raisonnablement venir me voir en me disant "Olivier, j'étais pas au courant. Je ne savais pas qu'il fallait obtenir l'accord pour tel intermédiaire, pour tel cadeau. Je ne savais pas qu'il fallait déclarer telle situation potentielle de conflits d'intérêt"".  Pour Olivier Catherine, general counsel et secrétaire général de Sonepar, si l'un des salariés du groupe prononçait cette phrase, elle constituerait un aveu d'échec du déploiement du programme de conformité qu'il pilote depuis 3 ans.

Après avoir rejoint Sonepar, en mai 2018, il propose de mener la refonte du code de conduite du groupe alors qu'un contrôle de l'Autorité française anticorruption (AFA) est lancé depuis plusieurs mois. Pour "Enquête interne", il revient sur cette lourde tâche qui l'a occupé durant près de 2 ans. Après une première phase de conception et de rédaction du nouveau code, menée par un groupe de travail en mode projet, il aura fallu plus d'un an pour le déployer dans l'ensemble des établissements répartis aux quatre coins du monde de Sonepar. Olivier Catherine livre sa reflexion et les difficultés auxquelles il a dû faire face. 

Le groupe Sonepar a été le premier à se retrouver face à la Commission des sanctions de l'AFA en 2019. Une procédure qui s'est bien terminée pour la société contre laquelle aucun manquement n'aura finalement été retenu en juillet 2019. 

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne
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Episode 1 : Le programme de conformité selon l'avocat Emmanuel Daoud

Enquête interne est un podcast proposé par Lefebvre Dalloz qui vous emmène dans les coulisses de la compliance. Tous les mois, la rédaction propose une immersion dans le quotidien des professionnels de la compliance. Nos journalistes rencontrent des experts qui racontent comment ils pratiquent ce sujet souvent perçu comme théorique… Ce podcast dévoile les retours d’expériences, les anecdotes, les réussites et les galères de ceux qui vivent la compliance pour en comprendre les rouages.


Le programme de conformité, c’est la politique interne d’une entreprise qui va lui permettre de garantir la parfaite adéquation de l’ensemble de ses activités avec les règles de l’anticorruption, les règles de concurrence ou encore les règles de vigilance. C’est donc le socle de la compliance ; les fondations sur lesquelles reposent l’ensemble de l’organisation. Si tout professionnel du droit des affaires en a déjà entendu parler, ceux qui ont dû construire un tel programme ne sont pas si nombreux que ça… C’est le cas d’Emmanuel Daoud. 

Avec l’entrée en vigueur de la loi Sapin II - il y a de cela 4 ans - un profil type de sociétés est-il venu toquer à sa porte ?… A l’époque, pour la première fois en France, le texte décrivait enfin les 8 thèmes du programme de conformité anticorruption imposés aux grands groupes sous peine de sanctions pouvant aller jusqu’à 1 millions d’euros... Aujourd’hui les mentalités ont-elles évolué ? Qui se paye les services d’un cabinet d’avocat pour se lancer dans la compliance...   

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne
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La protection des droits de la défense dans l’enquête interne

L’enquête interne se développe, notamment sous l’impulsion des dispositifs d’alerte mis en place par la loi Sapin 2. En l’absence de réglementation, quels sont les droits des personnes entendues ou mises en cause dans ce cadre ? En quoi la protection de ces droits est également dans l’intérêt de l’entreprise ? Un rapport dresse un état des lieux de la situation et formule des recommandations. Deux des auteurs de ce rapport répondent à nos questions.


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Lutte anticorruption : le déclenchement de l’enquête interne

L’enquête interne se développe, notamment sous l’impulsion des dispositifs d’alerte mis en place par la loi Sapin 2. Quand et pourquoi déclencher une telle enquête ? Me Lucie Mongin-Archambeaud et Me Dorothée Hever répondent à nos questions.


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Lutte anticorruption : un rapport pour un meilleur encadrement de l’enquête interne

L’enquête interne se développe, notamment sous l’impulsion des dispositifs d’alerte mis en place par la loi Sapin 2. En l’absence de réglementation, quels sont les droits des personnes entendues ou mises en cause dans ce cadre ? Un rapport dresse un état des lieux de la situation et formule des recommandations. Deux des auteurs de ce rapport répondent à nos questions.