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[Fiche pratique] DEB à l'introduction : comment établir votre déclaration ? 

Quand le volume des achats intracommunautaires de biens d'une entreprise atteint 460 000 € HT, le dépôt d'une déclaration d'échanges de bien à l'introduction est une étape incontournable. Focus sur les étapes de cette DEB avec notre fiche pratique.


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Cliquez ici pour télécharger la fiche pratique

Si vous dépassez le seuil d'acquisitions intracommunautaires, vous devez non seulement déposer une DEB à l'introduction mais également vous assurer de la cohérence de vos différentes données fiscales. Dans le cas contraire, vous vous exposez aux sanctions de l'administration fiscale !

Découvrez tous les enjeux liés à la DEB à l'introduction, aux pénalités encourues, non négligeables, et aux contrôles croisés des données avec vos déclarations de TVA C3A en téléchargeant notre fiche pratique. 

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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