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Le financement du patrimoine historique par l'assurance vie : un enjeu d'actualité !

Le financement du patrimoine historique peut se faire de différentes manières, y parvenir par l’assurance vie est inédit. En quoi un tel financement est-il une question d’actualité ? Comment l’assurance vie peut-elle participer à la protection du patrimoine historique Français ? Eléments de réponse avec Nicolas Breton, auteur de l’ouvrage « L’assurance vie du patrimoine historique ».


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La Quotidienne : Comment une assurance-vie comprenant des actifs issus du patrimoine historique peut-elle participer à la protection et à la valorisation du patrimoine historique Français ?

Nicolas Breton : Le monde des assurances est divisé en deux blocs, les assurances dites IARD (Incendie, Accidents, Risques Divers), que recouvrent les contrats d’assurance habitation ou automobile, par exemple, et les assurances de personnes qui concernent l’intégrité physique, telles que les assurances corporelles ou les assurances vie.

Lorsqu’il est question de la préservation du patrimoine, on pense immédiatement au premier bloc, celui qui, notamment, vient lutter contre le risque incendie. En effet, la première garantie créée était celle de l’incendie  qui a fait suite au grand incendie de Londres de 1666.

Néanmoins, au fil de mes travaux j’ai réussi à démontrer que les assurances de personnes avaient un rôle à jouer dans la protection de notre patrimoine.

En effet, un patrimoine historique peut causer des dommages à son personnel (aspergillose, par exemple) ou à ses visiteurs (la chute d’une pierre, par exemple).

Dans l’ensemble de ces cas, l’assurance prévoyance va venir compléter les indemnisations issues des contrats de responsabilités (civiles ou administratives selon le propriétaire) et les aides accordées par la sécurité sociale.

Les assurances vie vont permettre de transférer des fonds des contrats d’assurance vie vers le patrimoine via l’application d’une clause bénéficiaire conditionnée à la réalisation de travaux, par exemple, ou  de générer des capitaux par la création d’unités de compte spécifique  telle l’idée d’un fonds euros patrimoine historique que je défends.

La Quotidiene : Quid du rôle de l’Etat dans la préservation du patrimoine historique ? 

Nicolas Breton : Le rôle de l’État est central dans la préservation de notre patrimoine Historique, notamment grâce aux aides financières apportées par la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC), à la défiscalisation accordée lors de la réalisation de travaux, à sa protection renforcée de certains biens, et à sa gestion directe de certains biens historiques telles que les cathédrales.

A noter  qu’en droit public, existe le principe de « l’Etat-assureur »  selon lequel l’État est son propre assureur. Cela signifie que les coûts des sinistres sont pris en charge par le budget de l’État.

N’oublions pas le rôle des autres « puissances publiques » telles que les collectivités territoriales qui possèdent un patrimoine historique conséquent mais qui ne bénéficient pas d’un principe égal à celui de l’État assureur.

Néanmoins, les différentes crises financières qui se succèdent depuis le premier choc pétrolier de 1973 invitent inexorablement l’État à déléguer son patrimoine à des acteurs privés (vente, délégation de service publique, etc.), ce qui a pour conséquence de diminuer les fonds existants pour la sauvegarde du patrimoine historique. Certains directeurs d’établissements publics souscrivent d’ailleurs des contrats d’assurance alors qu’ils sont soumis au principe de l’État assureur. On assiste à un déficit de crédit de l’État qui s’ajoute à la crise d’une partie de son personnel qui n’est plus en mesure d’exercer l’ensemble de sa mission de protection du patrimoine historique.              

La Quotidienne : Que préconisez-vous pour adapter les contrats d’assurance-vie existants ?

Nicolas Breton : Le contexte économique des assurances est un contexte peu favorable dans sa globalité. En effet, de nouveaux risques apparaissent (comme le cyber risque) et d’autres deviennent permanents d’un point de vue international (les conséquences du changement climatique, par exemple). Certains cotisants refusent de cotiser plus dans une mutualité des risques qu’ils perçoivent de moins en moins et se replient dans l’individualisme. Ainsi, le rapport prime/sinistre se complexifie. Les assurances sur la vie sont épargnées par ce contexte complexe. Au contraire, la loi Pacte permet aux assureurs d’innover et de proposer de nouvelles méthodes de financement de la transition écologique  par l’assurance vie. Le Covid 19 a mis en lumière les assurances vie puisque l’encours a augmenté. Dans ce contexte très favorable aux assurances sur la vie, je propose plusieurs méthodes pour financer le patrimoine historique. Je propose la création d’une clause bénéficiaire conditionnée à la réalisation de travaux prévus dans la clause bénéficiaire à hauteur de 5 %, le fléchage d’une partie des versements vers le patrimoine historique (sur le modèle de la CARAC), le partage des intérêts du contrat d’assurance sur la vie, le fléchage des centimes perdus lors des arbitrages et des versements, et la création d’un fonds euros patrimoine historique avec, en contrepartie, pour chacune de ces méthodes, un avantage fiscal ou une contrepartie évènementiel ou mobilière .

La Quotidienne : En quoi le financement de notre patrimoine historique est-il une question d’actualité ?

Nicolas Breton : Le financement du patrimoine historique est une question d’actualité car l’État se désengage progressivement du patrimoine historique en diminuant les crédits alloués, en complexifiant les dispositifs fiscaux existants, en vendant une partie de ses biens, ou en mettant en place des partenariats publics/privés. L’incendie de la Cathédrale Notre Dame de Paris a montré que l’État ne souhaitait plus intervenir seul en faisant appel à la générosité des Français.  Le lancement du loto du patrimoine en est un autre exemple. De plus, nous avons déjà abordé la question du périmètre de l’État assureur qui diminue d’année en année.

Le financement de notre patrimoine historique est donc un enjeu historique puisque les capitaux publics se raréfient. Il convient de s’ouvrir aux capitaux privés par différents moyens, comme le financement participatif ou l’organisation d’activité professionnelle (comme l’hébergement, l’escape game, etc). Ces nouveaux capitaux permettront aux gestionnaires de s’acquitter des cotisations en assurance dommage et responsabilité en vue d’une indemnisation en cas de sinistre.

Pour autant, est ce que le désengagement de l’État est une malédiction patrimoniale ?  Je pense que nous attendons collectivement de l’État « des miracles » et que nous repoussons toutes initiatives privées qui permettraient de soulager les finances publiques. L’État doit continuer à encadrer le secteur pour éviter une dérégulation, mais il doit aussi apprendre à s’effacer peu à peu.

La Quotidienne : Selon un sondage réalisé par l’Insee, l’assurance vie représentait près de 40 % du montant de l’épargne des Français en 2019. Peut-on considérer que le contrat d’assurance vie a résisté à la crise du covid-19 ?

Nicolas Breton : Avec la crise du Covid, cette portion d’épargne devrait augmenter peu à peu et rogner sur les détentions de Livret A, l’assurance vie devenant au fil des années le placement préféré des Français. Mais la crise du Covid 19 ne doit pas faire oublier la crise des sur-primes de 2008 dans laquelle l’assurance vie a joué un rôle majeur.  

S’interroger sur la résilience du contrat d’assurance, c’est s’interroger sur les causes de son plébiscit par les Français (fiscalité hors succession, adaptabilité aux besoins clients, contrat historique). C’est également regarder le contrat d’assurance selon plusieurs points de vue.

D’un point de vue juridique, le sens de l’Histoire  conduit vers un durcissement progressif des obligations de loyauté des parties. D’un point de vue institutionnel, les compagnies sont dans un contexte complexe. D’un point de vue économique, l’assurance vie est basée sur l’économie réelle. Si les Etats font défauts, le fonds euros garantis appartiendra au passé. Si l’économie réelle chute, la rentabilité des unités de compte sera à revoir. D’un point de vue fiscal, si les Etats font défaut et que les recettes n’entrent plus dans leur budget, quid de la fiscalité attractive de l’assurance vie ?

Néanmoins, des facteurs positifs viennent de Bruxelles. La volonté de réforme de la nouvelle présidente de la Commission Européenne, Mme Von Der Leyen, plaide pour une stabilité de la zone et donc pour une confiance modérée mais réelle des européens, et donc, d’une économie stable.

Par Nicolas BRETON, auteur de l'ouvrage L'assurance vie du patrimoine historique 

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne