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Elodie EXPERT
Pour en savoir plus sur la modification de la procédure de dépôt et de publicité des accords : voir FRS 13/18 inf. 7.
Infographie : la nouvelle procédure dématérialisée de dépôt des accords d'entreprise
Un décret du 15 mai 2018 a dématérialisé entièrement la procédure de dépôt des accords d'entreprise et assimilés conclus depuis le 1er septembre 2017. Il a également mis à jour la liste des pièces à joindre au dépôt. Le point à l'aide d'une infographie.
© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne
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