icone de recherche
logo
Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Fiscal/ Impôt sur le revenu

Investissements Duflot-Pinel-Denormandie : plafonds de loyer et de ressources des locataires pour 2023

Les plafonds de loyer et de ressources des locataires applicables en 2023 pour le dispositif d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif Duflot-Pinel-Denormandie sont connus.


quoti-20230215-denormandie.jpg

©Gettyimages

Le dispositif d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif Duflot-Pinel-Denormandie, prévu à l'article 199 novovicies du CGI, est subordonné à la mise en location des logements à des loyers qui ne doivent pas excéder certains plafonds fixés par décret. Ce dispositif est en outre subordonné à la condition que les ressources du locataire au moment de la conclusion, du renouvellement ou de la reconduction du bail n'excèdent pas certains montants.

Ces plafonds sont révisés chaque année au 1er janvier. Nous indiquons ci-après les montants applicables en 2023 (hors outre-mer), calculés par nos soins.

Les plafonds mensuels de loyer par mètre carré, charges non comprises, sont fixés, pour les baux conclus ou renouvelés en 2023, à :

Zones

A bis

Reste de la zone A

B1

B2 et C

 18,25 €

13,56 €

10,93 €

9,50 €

Les plafonds annuels de ressources des locataires pour les baux conclus ou renouvelés en 2023 sont les suivants :

Zones

A bis

Reste de la zone A

B1

B2 et C

Personne seule

41 855 €

41 855 €

34 115 €

30 704 €

Couple

62 555 €

62 555 €

45 558 €

41 001 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

82 002 €

75 194 €

54 785 €

49 307 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

97 904 €

90 070 €

66 139 €

59 526 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

116 487 €

106 627 €

77 805 €

70 025 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

131 078 €

119 987 €

87 685 €

78 917 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 14 603 €

+ 13 369 €

+ 9 782 €

+ 8 801 €

A noter :

Au titre de l'expérimentation du « Pinel breton », les plafonds de loyer sont fixés par un arrêté préfectoral du 19 mars 2020 publié au recueil des actes administratifs n° R53-2020-026 du 26 mars 2020. Les plafonds de ressources des locataires applicables sont identiques à ceux applicables dans le reste du territoire national.

Retrouvez toute l'actualité fiscale décryptée et commentée par la rédaction des Editions Francis Lefebvre dans votre Navis Fiscal.

Vous êtes abonné ? Accédez à votre Navis Fiscal à distance 

Pas encore abonné ? Nous vous offrons un accès au fonds documentaire Navis Fiscal pendant 10 jours.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

Aller plus loin


Mémento Fiscal 2024
fiscal -

Mémento Fiscal 2024

Synthèse pratique de l’ensemble de la réglementation fiscale applicable
205,00 € TTC
Navis Fiscal
fiscal -

Navis Fiscal

Un fonds documentaire juridique dédié à la fiscalité et mis à jour en continu
à partir de 398,92 € HT/mois