Comment organiser la consultation annuelle des associés de SARL ? Quelles décisions doivent impérativement être soumises aux associés ? Comment sécuriser les délais, les convocations et la rédaction des procès verbaux d’assemblée générale ? Quelles sont les conséquences d’une irrégularité de procédure ? Telles sont quelques-unes des questions auxquelles ce livre blanc issu du BRDA apporte des réponses concrètes pour permettre aux gérants et conseils de sécuriser leurs décisions sociales.
Retrouvez dans ce livre blanc, un extrait du BRDA 09/26, avec notamment : les étapes clés de la consultation annuelle, les différentes modalités de consultation (assemblée générale annuelle, consultation écrite, décision de l’associé unique) et les principaux documents à établir et conserver.
